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291 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ro 84 -2003. 76. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEP...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...de sa publication après qu'il aura reçu l'approbation du ministre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 22 SE...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...reçu l'approbation du ministre des Transports conformément à l'article 627 du Code de la sécurité rout ière . ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 9 DÉCE MBRE 20 02 Modifié le 2...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...marginaux et 10% de frais d'administration 2. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 AVRIL...
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Concernant la prévention des incendies
...e 13. ARTICLE 3 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 JUIN 2017
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13100 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du projet de règlement...
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Procès-verbal du 14 février
...nt : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance ordinaire du 17 janvier 2022 ATTENDU : qu'...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis...
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Procès-verbal du 27 mars
...6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal du 13 février
...emontées mécaniques pour le centre de ski. 7.36 Embauche d’un préposé à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13279 Séance ordinaire du 23 janvier 2023 ATTENDU : qu'u...
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Procès-verbal du 27 février
...ur – Ski et plein air par intérim au Service des loisirs et de la culture. 6.17 Radiat ion de créances. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 23 -13322 Séance ordinaire du 13 février 2023 ATT...
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Procès-verbal du 23 janvier
...digé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022 ATTENDU : qu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OB...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. O...
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Procès-verbal du 14 novembre
...erge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13144 Séance ordinaire du 24 octobre 2022 ATTENDU : qu'une co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. O...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023 adopté le 14 novembre 2022 est modifié en déplaçant la séance du 10 juillet 2023 au 17 juillet 2023 et celle du 14 août 202...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement num...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023, du projet de règlement num...
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Avis de promulgation - 8 mars
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un serv...