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335 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...tion au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été déliv...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...nseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de confo...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...e conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...econd projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est ado...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...Service des finances en date du 31 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 292 536,55 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personn...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PRO...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Carte des affectations secteur Est rural
...Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! ! Bassin S...
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT N...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du parag...
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Avis de promulgation - 10 avril
...boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...eurs de ski pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14249 Séance ordinaire du 15 octobre 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2024 a été remise à chaqu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jea...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...élimité de façon à ce que le nombre d'électeurs pour chaque district ne soit ni supérieur ni i nférieur de plus de 15 % au quotient obtenu en divisant le nombre total d'électeurs dans la Ville par le nombre de districts ; ATTENDU...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les pe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de...