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335 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 4 décembre
...de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que l...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...lée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucun...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU P...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...e en ajoutant les items suivants : 7.24 Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.26 Fin d’emploi – employé #440-...
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Inondation printanière - 6 mars
...les informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 6 mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...ussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de z...
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Aliénation de biens - 13 mars
..., autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...lée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...cipal. La description de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord -est...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...tion au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...PTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...our le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...4 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Qu'au cours d...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...er ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règle...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...nsultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Politique de la famille et des aînés
...EORGES TABLE DES MATIÈRES Mot du maire 3 Mot de la conseillère responsable des familles et des aînés 4 Notre mission 5 Nos valeurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche 7 Principes reliés au vieillissement actif 8 Neuf champs...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ues Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour...