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335 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 16 novembre
...iéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 355 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauc...
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Procès-verbal du 14 février
...gie ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est ad...
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Procès-verbal du 28 février
...STAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 14 mars
...ond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique,...
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Procès-verbal du 28 mars
...TAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille...
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Procès-verbal du 11 avril
...igé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche...
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Procès-verbal du 9 mai
....3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 2e exercice financier, a été déposé, le 25 octobre 2022, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les he...
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Procès-verbal du 14 novembre
..., le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174...
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Procès-verbal du 13 juin
...BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...LES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que l...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes ap...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...nsultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...R L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Vill...
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Procès-verbal du 12 décembre
Saint-Georges, le 5 décembre 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Procès-verbal du 12 décembre
...blée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Il a invité les personnes présentes à s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...econd projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Procès-verbal du 28 novembre
...tin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...l (mardi) 27 mars 24 avril 8 mai 12 juin 23 mai (mardi) 26 juin 10 juillet 11 septembre 14 août 25 septembre 10 octobre (mardi) 13 novembre 23 octobre 27 novembre 11 décembre Donné à Saint-Geor...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...ulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ctifs du plan d’urbanisme. 1.4. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le règlement de zonage n° 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. 1.5. APPLICATION...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...econd projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
..., le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963...