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288 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...du 24 octobre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffi...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...nné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...Que ce projet de règlement a pour effet d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affec...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
..., donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette...
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Procès-verbal du 24 octobre
...e 6 m. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 400, AVENUE DE LA CHAUDIÈRE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le...
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Procès-verbal du 11 octobre
...UE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.13 Embauche d’un apprenti mécanicien pour le centre de ski. 6.14 Embauche d’un commis de restaurant pour le Service des loisirs...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...inaire du 25 juin 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffièr...
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Procès-verbal du 17 janvier
...u 13 décembre 2021 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffièr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...e. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RD -545 est située à l’est de la rivière Chaudière, entre la 151 e Rue et la 155 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -501, CD -502, RE -546 et RD -540...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...sentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à c...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...igan _ _ _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Corridor internationnal Chaudière-Kennebec % , Côté jardins, côté cours % , Les Sommets % , Route du Sud Artère principale ! ! Art...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...né par la soussignée greffière, que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Qu...
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Carte des affectations secteur Est rural
...Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Corridor internationnal Chaudière-Kennebec % , Côté jardins, côté cours % , Les Sommets % , Route du Sud Artère principale ! ! Artère princip...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Corridor internationnal Chaudière-Kennebec % , Côté jardins, côté cours % , Les Sommets % , Route du Sud Artère principale ! ! Artère princip...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...le hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lis...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frap...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...toutes les 2 semaines à compter du 1er octobre 2024. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...é incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 6.22 Embauche de commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.5 Rapport d’embauche de 4 formateurs patrouilleu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...résidentiels de type multifamilial. Actuellement, cette propriété est située dans une zone où le rez -de - chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification perm ettra de transformer le local...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de supplément au loyer – 2024 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14202 Séance ordinaire du 9 septembre 2024...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
..., donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s : 7.1 8 Embauche d’un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie . 8.4 Rapport d’embauche d’une assistante -sauveteu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...