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139 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 novembre
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 13 février
...greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ait conforme ou protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conforme sont admissibles à une demande. En aucun...
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Procès-verbal du 14 novembre
...sonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13143 Ordre du jour...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au c...
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Procès-verbal du 27 février
...présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 41 . ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-133 21 Ordre...
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Procès-verbal du 15 août
...vité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13016 Ordre...
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Procès-verbal du 24 octobre
...auteur de 13 m au lieu de 9,15 m. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13118 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 13 mars
...ruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au lieu de 3 m. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 36. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13341 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 23 janvier
...rsonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13240 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12686 Ordre du jour...
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Procès-verbal de 26 janvier
...seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’une résolution : 3.1 Acceptation de la programmation de t...
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Procès-verbal du 8 août
...en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Candidatur e de la...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 27 juin
...étariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séa nce est ouverte à 19 h 30 . OR DRE DU JO UR : RÉSOLUT ION N O 22-12978 Or...
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Procès-verbal du 13 juin
...Nord. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 24 mai
...gements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12932 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 9 mai
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 25 avril
...es personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12872 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 11 avril
...teur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 28 mars
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 14 mars
...ral et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 28 février
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 14 février
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour...