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139 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de construction
...Volets de protection pare -balles ou tout autre matériau offrant une résistance aux explosifs ou aux chocs autour des ouvertures ; 4° Portes blindées ou spécialement renforcées pour résister aux projectiles d’armes à feu ;...
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Règlement de zonage
.......................................................................... - 13 - 2.2.4.1. Classe Public 1 : parc et espace vert (P-1) ................................................................................. - 13 - 2.2.4.2. Classe Publi...
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Concernant la protection contre les refoulements
...aire doit installer des soupapes de retenue conformes au Code de plomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Le présent règlement ne s'applique pas aux travaux de construction des réseaux d'aqueduc et d'égouts faits en vertu du règle ment concernant les ententes relatives aux travaux municipaux. 2. DÉFINITIONS Dans le présent...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...le pour chacune des années prévues au programme. 6. LIMITE DE L'AIDE Le total des montants versés en vertu du présent règlement, additionné de l'aide versée en vertu de l'article 92.1 deuxième alinéa de la Loi sur les comp...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13070 Ordre du jour...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ION ET LE STA TIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...applicables aux utilisateurs de véhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTENDU : qu'en vertu de ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur t...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...à so n po int d'attache. En outre, il ne s 'applique pas : . aux vé hicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machin...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ÉSIDANTS ATTENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prév...
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Concernant la prévention des incendies
...die : Signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée et con çu pour signaler un incendie. Avertisseur de fumée : Détecteur de fumée avec sonnerie incorporée, conçu pour donner l’alarme dès la détection de fumée d...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ERNANT LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LA MUNICIP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne peut être autorisée en vertu du présent règlement. 5. VALIDITÉ DE L ’AUTORISATION L’autorisation déliv rée confor mément au pr...
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Sur la gestion contractuelle
...d’offres, directement ou indirectement, et ce, avant la première des dates suivantes : soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions ou de l’adjudicatio n du co ntrat. 5.2. Avantages à un employé, membre du...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...hets solides Q2, r.3.2; le lixiviat est obtenu et analysé conformément aux méthodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ure de services ou de biens que le membre est obligé de faire e n faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10 ° le contrat a pour objet la fourniture d'un bien pa...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...entre eux la personne qui p résidera la séance. 6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données....
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Sur les colporteurs
...on sociale de la person ne mora le représentée, le cas échéant; i) Une copie du permis émis au nom du requérant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q.,c.P -40.1), le cas échéant; j) Une copie du certificat d’...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...cas d’un agrandissement d’un bâtiment principal existant, le choix des matériaux, les formes, couleurs, toitures, ouvertures doivent être en continuité du bâtiment exis tant. 5˚ Une zone tampon doit être aménagée le long de la ligne...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...être évitées. Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une résidence, les ouvertures du local commercial devraient s’harmoniser avec celles du reste du bâtiment et respecter l’équilibre de la façade...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 47. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 11 octobre
...l’agrandissement de l’immeuble. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13098 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ont pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'im...
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Procès-verbal du 12 décembre
...e l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13208 Ordre du jour...