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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ERNANT LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LA MUNICIP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne peut être autorisée en vertu du présent règlement. 5. VALIDITÉ DE L ’AUTORISATION L’autorisation déliv rée confor mément au pr...
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Sur la gestion contractuelle
...d’offres, directement ou indirectement, et ce, avant la première des dates suivantes : soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions ou de l’adjudicatio n du co ntrat. 5.2. Avantages à un employé, membre du...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...hets solides Q2, r.3.2; le lixiviat est obtenu et analysé conformément aux méthodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ture de services ou de biens que le membre est obligé de faire e n faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10 ° le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par l...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...entre eux la personne qui p résidera la séance. 6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données....
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Sur les colporteurs
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ale et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants :...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S -3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agen...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...être évitées. Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une résidence, les ouvertures du local commercial devraient s’harmoniser avec celles du reste du bâtiment et respecter l’équilibre de la façade...
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Règlement sur les permis et certificats
...cter les règles contenues aux règlements d’urbanisme et statuer sur toute demande de permis ou de certificat présenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation...
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Procès-verbal du 28 mars
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 14 février
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour...
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...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 14 mars
...ral et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12686 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 11 octobre
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Peintures murales
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Procès-verbal du 24 octobre
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Rôle d'évaluation foncière Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
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Procès-verbal du 14 novembre
...sonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13143 Ordre du jour...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ait conforme ou protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conforme sont admissibles à une demande. En aucun...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte...