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139 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...ne desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industrielles en zone agricole ; • Espaces verts et parcs aménagés insuffisants dans certains quartiers ; • Milieu naturel de choix à protéger ; • Quelques é...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...sonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13921 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...u Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...s présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre d...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...e et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 24 avril
...rsonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13437 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...sentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont d ésiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14034 Ordre...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...rsonne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanis...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...entes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...sonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13949 Ordre du jour...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...te personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme T...
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Procès-verbal du 12 juin
...nes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13531 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 27 mars
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13379 Ordre du jour...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...énumérés ci -dessous ont la significatio n suivante: « Domaine public » : les rues, route s ou autres chemin s ouvert s à la circulation publique incluant les chaussées, trottoirs, terre -plei ns, escaliers, voies cyclable s, ac...
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Peintures murales
...s, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « E...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...bâtiment ; • Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une résidence, les ouvertur es du local commercial doivent s’harmoniser avec celles du reste du bâtiment et respecter l’équilibre de la f...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...3° Architecture des constructions qui feront l'objet de travaux. 4° Localisation, forme et dimensions des ouvertures incluant les linteaux, pilastres , entablements, corniche et autres ornements. 5° Na ture et couleur d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...s, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « E...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ide continue pour défrayer le déficit d’exploitation; 5° Un bâtiment qui a fait l’objet d’une aide allouée en vertu de l’article 56.1 de la Loi nationale sur l’habitation dan s le cadre des coopératives d’habitation; 6° Un...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...és sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doivent être établis dans la rue sur laquelle la construction est...
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Règlement sur les permis et certificats
...cter les règles contenues aux règlements d’urbanisme et statuer sur toute demande de permis ou de certificat présenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout...