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429 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ur escalier B 585,07 $ TC-062 : Travaux supplémentaires toiture usine existante 891,32 $ TC-064 : Modification de la quincaillerie de porte 6 901,45 $ TC-065 : Reconstruction du haut de la cloison entre corridor 100 et atelier 106 4 013...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...orisation soit conditionnelle à l’approbation, par le Service des loisirs et de la culture, de la localisation exacte des équipements. QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière de 25 000 $ incluant toutes les taxes applicables...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...olées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d’action la V ille s’est engagé e à mettre à jour le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règle...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...u d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couler l’eau par les poteaux incendies dans le but de nettoyer les canalisations. E...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...mément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...MION BEAUCE INC. le contrat pour la fourniture d’un camion 6 x 4, année 2024 de marque International, modèle HV 613 SBA équipé d’une benne basculante 4 saisons, année 2024 de marque G.D. pour un montant total de 373 093,88 $ incluant toutes...
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Plan d'urbanisme
.................................................................................... 38 3.5 LA FONCTION « INSTITUTIONS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS » ......................................... 42 3.5.1 ORIENTATIONS ......................................
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Gestion des stationnements publics
...ctrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement des stationnements publics. Elle recommande la localisation et l’...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...dustrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conse...
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Carte des affectations secteur Est rural
...dustrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...EUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...trielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...8 Ajout d’un arrêt toutes directions à l’intersection de la 156e Rue et de la 1re Avenue. 6.29 Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des mu...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure re...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...pprovisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selon la disponibilité des équipements pour une période de 12 mois débutant le 29 avril 2024. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à m...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...règlement divise le territoire de la Ville en 8 districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district est re...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...onformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...mément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 25 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le co...