Recherches populaires
142 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels....
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Procès-verbal du 8 mai
...ocument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13484 Location d’un espace dans le motel industriel à Métalium Industriel inc. ATTENDU : la demande de M. Luc Côté, président...
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Procès-verbal du 24 avril
...auprès de la MRC à même l’enveloppe dédiée à la Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13459 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Paul Poulin ATTENDU : que M. Tony Bolduc a procédé à la vente de son hangar sit...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...quer qui occupe l’immeuble assujetti. Les baux en vigueur doivent être joints au présent avis. Propriétaire ☐ Locataire ☐ Propriétaire et locataire ☐ Vacant ☐ Autre : SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développement économique local conformément au chapitre lll de la Loi sur les compétences municipales ; i) activité communautaire; j...
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Procès-verbal du 14 mars
...ecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11485, 1 re Avenue ATTENDU : que le commerce lunetterie Béland se relocalise au 11485, 1 re Avenue et que le propriétaire souhaite installer une enseigne lumineuse sur la marquise et de l’a...
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Procès-verbal du 27 mars
...les conditions de travail prévues à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ande doit contenir les information s suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...oi provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels....
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Procès-verbal du 13 février
...auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LOCATION DE BEAUCE (1983) INC. 25 065,47 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Cô...
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Inondation printanière - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesur...
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Procès-verbal du 28 février
...RÉSOLUTION N O 22-12760 Engagement de la Ville dans le cadre du volet Accélération du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ATTENDU : que dans le cadre de la mise à jour économique, le gouvernement du Québec a annoncé une bonif...
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Procès-verbal du 14 février
...ditions de travail soient celles prévues à la convention collective de travail du Syndicat des pompiers du Québec, section locale Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12746 Démission d'un chef d’équipe – Immeuble équipement et sign...
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Procès-verbal du 24 octobre
...conseiller Renaud Fortier sur le conseil économique de Beauce, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité supralocal en immigration et sur le comité des loisirs et de la culture, par madame la conseillère Esther Fortin sur le Tennis...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ation architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11505, 1 re Avenue ATTENDU : que la clinique dentaire localisée dans l’édifice Canam désire installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...té; 2° Démonstration de l’impossibilité ou des difficultés à remplacer l’usage par un u sage conforme ; 3° Localisation des constructions existantes et projetées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant l...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ATTENDU : la demande de la Fabrique de la paroisse Saint-Georges-de-Sartigan qui désire démolir le hangar et l’entrée localisés à l’arrière de la salle paroissiale située au 200, 18 e Rue, Saint-Georges; ATTENDU : que cette propriété...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...(L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’expansion résidentielle localisée à l’est de la 22e Avenue entre les futures 160e Rue à 174e Rue par : • des aires d’affectation résidenti...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...cret de regroupement du 26 septembre 2001. "Logement" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un end...
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Procès-verbal du 13 mars
...des loisirs et de la culture et sur le comité de circulation, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité supralocal en immigration, sur une rencontre avec la MRC de Beauce-Sartigan et le ministère de la Famille relativement aux garde...
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Jeux du Québec : Le comité de candidature est emballé par l’engouement
...u comité organisateur Donald Paquet. D’emblée, les institutions scolaires ont donné leur appui en offrant gratuitement leurs locaux pour accueillir les athlètes et toute la famille des Jeux au sein de leurs établissements. Le Centre de servic...
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A word from the Mayor
Located in the heart of the Beauce region of Quebec, Saint-Georges is one of the most dynamic communities of its size in North America. With a thriving economy composed of successful companies in many different economic sectors, good jobs are abunda...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen......
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Saint-Georges – A great place to live!
...cess to specialized care in a variety of fields. In addition, health care services are also provided by a network of clinics located throughout the community. Access to Education: Located within Saint-Georges are several excellent public school...
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Discover the Saint-Georges economy
...rly 4,000 people and operates 22 plants around the world. Manufacturing: Its low costs of doing business and strategic location close to major North American markets make Saint-Georges an ideal location for manufacturing companies. The city is...
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