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142 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...la micropuce le cas échéant; g) Toute décision à l’égard du chien ou de son gardien rendue par une municipalité locale en vertu de la Loi visant à favoriser la protection des personn es par la mise en place d’un enc...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...1 083,89 $ TC-070 : Installation appareil d’éclairage (salle 123) 1 451,45 $ TC-076 : Modification gypse cloison F-2 (local SS01) 444,36 $ TC-077 : Modification programmation du panneau PSC-03 ----- $ TC-080 : Moulure de finition...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...fière en ajoutant les items suivants : 6.21 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Servic...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...les conditions de travail prévues à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (95% du taux d’occupation), et ce, à compter du 17 juin 2024. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUME...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...sité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industriell...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à...
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Carte des affectations secteur Est rural
...densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...sité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industriell...
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Plan d'urbanisme
...tilité quotidienne ................................................... 62 3.9.4 Route 204 et 127 e Rue, PAE commercial local et régional ....................................................... 62 4. PLAN D’AFFECTATION DES SOLS ................
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ez-de- chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification permettra de transformer le local commercial vacant en logements. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...a dernière édition de Beauce Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le comité de travail supralocal en immigration en remplacement de madame la conseillère Manon Bougie, sur le comité d’investissement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...- chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification perm ettra de transformer le local commercial vacant en logements. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -331...
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Gestion des stationnements publics
...tique s’applique à tous les stationnements publics appartenant à la Ville de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d...
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Procès-verbal du 25 septembre
...nts : 5.19 Acceptation d’une lettre d’entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Tout PIIA doit contenir les informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les...
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Procès-verbal du 13 juin
...la Ville et par les Amants de la Scène; ATTENDU : que les parties doivent s’entendre sur les modalités de coûts de location pour les Amants de la Scène, pour Ville de Saint-Georges et pour les tiers; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 27 juin
...vail soient celles prévu es à la convention collective de tra vail du Syndicat des pompiers du Québec , sectio n locale Saint -Georges. ADOPTÉE DÉPÔ T DE DOCU MENT S : RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE ANIMATRI CE DE CA...
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Procès-verbal du 11 juillet
...St-Georges Ouest) à l’effet de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une période de 3 ans ; ATTENDU : que le local adjacent à la porte de garage numéro 1 sera disponible à compter du 1 er août 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 15 août
...iétaire de l’immeuble situé au 11725, 3 e Avenue; ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan est locataire dudit immeuble aux termes d’un bail signé le 12 octobre 1 995, lequel est toujours en vigueur;...
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Procès-verbal du 12 septembre
...même le fonds réservé des grands projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13052 Adjudication du contrat pour la location de 2 refroidisseurs portatifs pour tapis glacier ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...e manière non limitative, la demande doit contenir , lorsqu’utiles, les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés ; 2˚ Plans et élévations des b...
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Procès-verbal du 11 septembre
...PTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13637 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale v olet − Redressement (PAVL) 2021 -2025 ATTENDU : qu e le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...mment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Localisation; ▪ Description du modèle avec p hoto ou esquisse à l’échelle; ▪ Dimensions, hauteur incluant celle de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...DOCUMENTS A PRODUIRE 05/03/2007 Tout PIIA doit contenir, lorsque utiles, les renseignements suivants : • Localisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...près, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et/ou élévations des bâtiments principaux projet...