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142 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...près, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document néce ssaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et élévations du stationnement étagé proje...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...rès, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et pr ojetées. 2° État du terrain et aménagement projeté. 3° Arc...
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Procès-verbal du 25 avril
...n triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Tout PIIA doit contenir les informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État ac tuel du terrain et aménagement projeté (aménagemen...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de six (6) mois, et ce, à compter de la date de fin des travaux. 6° Dans le cas de rénovation d’un bâtiment locatif, les dispositions suivantes s’appliquent lorsque l’aide financière moyenne par logement est supérieure à 7 50...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...rain à desservir ; f) Un plan d'implantation du (des) bâtiment(s) ou du (des) stationnement(s), indiquant la localisation des branchements d'égouts privés et d’aqueduc, g) Dans le cas d'un établissement institutionnel, indu...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...éhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTENDU : qu'en vertu de ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditio...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ues dans le présent article sont indiquées par une signalisation du type P -130 -P ou P -13 0-20 autoris ant l a livraison locale. 5. À moins d'indications contraires sur le plan annexé au présent règlement, chaque chemin ou...
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Concernant la prévention des incendies
...règlement ains i que les normes en matière de prévention des incendies sont respectées. À cette fin, le propriét aire, locataire, ou l’occupant doit le s laisser pénétrer et l eur fournir les renseignements relatifs au présent règlemen...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...jet autre qu'un imprimé dont le ca ractère est de susciter l'instinct sexuel. «SALLE D ’AMUSEMENT (ARCADE )» Local occupé ou utilisé principalement aux fins d'amusement où des appareils de jeux légaux sont à la dispo...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...bre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Seul le propriétaire d’un bâtiment ou le locataire qui exploitera la terras se peut pr oduire une demande d’autorisation émise en vertu du présent règlement...
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Concernant les nuisances
...timent ou édifice quelconque , pour constater si le présent règlement y est respecté, et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et éd ifices, doit les recevoir les laisser pénét...
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Sur la gestion contractuelle
...une période de trois ans, soi t du 25 juin 2021 au 25 juin 2024. 12. Clauses de préférence 12.1 Achats locaux La Municipalité pe ut octroyer un contrat de gré à gré ou sur invitation à un four nisseur local n’ayant...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...n en ce sens sera communiquée aux contribuables de la Ville de Saint -Georges par la voie des journaux locaux ou du poste de radio local au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La cueillette des déchets solides d...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...l de la municipalité ou de l'organisme municipal; 4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de...
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Procès-verbal du 9 mai
...collective des employés manuels de la Ville de Saint-Georges, Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, et ce, à compter du 30 mai 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12929 Reconduction de Madame...
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Peintures murales
...Tout PIIA doit contenir les informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État ac tuel du terrain et aménagement projeté (aménagemen...
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Procès-verbal du 11 avril
...our chacune des années applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12850 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation...
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Procès-verbal du 23 janvier
...3264 Prolongation du bail dans le motel industriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industriel depuis le 22 décembre 2017 et que le bail venait à échéance le 12 janvier...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...fet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue,...
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Procès-verbal du 26 juin
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTEN...
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Procès-verbal du 12 juin
...es. QUE le tout soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13545 Location d’équipements nautiques non motorisés ATTENDU : qu'à la suite de la publication d’un avis d’intérêt, 2 entrepr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le p...
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Procès-verbal du 23 mai
...ront exécutés pour la Maison des jeunes de Beauce-Sartigan au 11725, 3 e Avenue à Saint-Georges et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une période t...