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280 résultats trouvés pour taxes
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
...ion ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...glement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 22 novembre
...règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 octobre
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...avis, et ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...avis, et ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 novembre
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...ement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...ement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...ement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...n ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 10 octobre
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 30 août
...E ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...icle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...n du présent avis, et ce, jusqu’au 9 septembre à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 28e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...ns de vous conformer au présent avis. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 4e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière