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198 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e distance suffisante du bâtiment pour éviter le retour des eaux vers le drain français ou soit dans un fossé ou dans un cours d'eau. Lorsqu'il y a possibilité de gel, la conduite doit être isolée ou chauffée. - Soit dans une con...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
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Règlement de lotissement
............................................................................................ 4 ii 3.7. DISTANCE DES COURS DEAU ........................................................................................ 4 CHAPITRE 4 SUPERF...
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Règlement de construction
...................... ................................ .................. 1 CHAPITRE 4 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ................................ ............. 1 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES ................................ ......
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Règlement sur les permis et certificats
............................................................................... 1 CHAPITRE 7 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ............................................ 1 7.1. DISPOSITIONS PÉNALES ..........................................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ec. À défaut, la Ville pourra mettre fin au présent programme. Dans l’éventualité où la somme prévue pour l’année en cours n’est pas totalement engagée, et si le programme est reconduit par la Ville et la SHQ, seul le solde de la Ville pe...
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Procès-verbal du 11 octobre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...[r.785 -2020,17 -11 -2020] Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 11 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...315, boulevard Lacroix. Actuellement, le secteur est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e par la modification est située à l’extrémité du rayon de virage de la 22e Avenue, au nord de la 89e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...en construction dans la zone commerciale CD-374, située le long de la 127e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ionnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...présent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2 AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...émentaire dans les zones du centre-ville situées le long de la 1re Avenue, de la 118e Rue à la 125e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Procès-verbal du 24 avril
...VENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire...
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Procès-verbal du 23 mai
...cendie a actuellement dans ses rangs 10 pompiers formés en sauvetage nautique et que 10 autres pompiers seront formés au cours du mois d’août prochain; ATTENDU : que le Service de la sécurité incendie mettra prochainement en place une é...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle soit similaire à celle des autres zones commerciales. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Procès-verbal du 27 février
...al et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 876 -202 3 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amend...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...• D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ent a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120e Rue du côté est de la route 204. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Procès-verbal du 12 juin
...NVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue S...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : l’accord de principe au projet Magnificat qui vise à mettre en lumière l’église Saint -Georges au cours de l’été 2024 ; ATTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité de convenir d’une entente avec...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...emande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certificat d’autorisation. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...