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198 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...et comporter des éléments architecturaux ou paysagers : par exemple, éviter les murs aveugle ou les escaliers de secours. 3.1.3. CRITÈRES D ’ÉVALUATION – ARCHITECTURE 1° La conception architecturale des bâtiments principau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...sent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dans tous les cas les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020 ,17 -11 -2020] 5.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possè...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...20 ,17 -11 -20 20 ] Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 6 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que p...
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Peintures murales
...nstruction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ______________...
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Procès-verbal du 12 septembre
...BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urb...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...stante, en particulier les arbres et les pelouses, devrait être conservée le plus possible, spécialement dans les cours avant, de façon à éviter le dépouillement des terrains commerciaux comparativement aux terrains résidentiel...
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Procès-verbal du 15 août
...E DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amend...
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Procès-verbal du 13 juin
...MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifi...
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Procès-verbal du 9 mai
...u conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont la conférence de presse avec madame Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie relativement à la mise en œuvre du plan d’action pour la relance du centre-ville de...
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Procès-verbal du 25 avril
...iat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urb...
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Procès-verbal du 14 février
...725 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau ATTENDU : le Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau 2022 du go...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ésent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l'exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possè...
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Procès-verbal du 17 juillet
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 24 octobre
...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urb...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e par la Municipalité et qu'elle se déroule conformément aux conditions et restrictions de l'autorisation. 26. COURSE À PIED OU À BI CYCLETTE 100 $ Il est interdit d’organiser ou de participer à une course à pied ou...
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Sur les colporteurs
...u’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la date de demande du permis; h) Une copie des lettres patentes...
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Sur la gestion contractuelle
...icle 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et...
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Concernant les nuisances
...esure de sécurité adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet article ne s'applique pas aux abords des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projet...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...L ’AUTORISATION L’autorisation déliv rée confor mément au présent règlement est valide pour l’année au cours de laquelle elle est délivrée et expire le 31 octobre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATI...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ONNE OU VOIR À L’INT ÉRIEUR D ’UN BÂTIMENT OU D ’UN TERRAIN 100 $ Il e st in terdit de pénétrer dans les cours, jardins, rues privées ou d'escal ader des clôtures, de pénétrer dans un bâtiment, de gravir un escalier ou un...
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Concernant la prévention des incendies
...établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90 mètres....
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...nstruction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ______________...