Recherches populaires
198 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...BILLET JOURNALIER COURS DE SKI/PLANCHE À NEIGE Enfant (5 ans et moins)...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
.... ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS: DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 18 septembre 2024 du budget de fonctionnement et du...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...c) Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce; d) Suivre et réussir avec son animal un cours de base en dressage et obéissance administré par une autorité reconnue par l’autorité compétente; e) S...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ones contigües à la zone IC -814 sont les zones IB -813 et FO -822. • D’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. DESCRIPTION D ES ZONES Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -George...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 ame...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...NDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des surplus qui s’en dégageront; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous les contribuables, un montant de...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 921 -2024 amen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...s modérées comme le reste du parc industriel. Il a aussi pour effet d’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...parc industriel ouest, le long de la 37e Rue par une aire d’affectation industrielle à contraintes modérées. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...uble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, entre la 1re Avenue et la 2e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...on Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 1...
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Carte des affectations secteur Est rural
...on Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 1...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ffectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Cadastre Zone tampon Hydrographie surfacique Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de ter...
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Plan d'urbanisme
...n d’arbres ; • Aménager des pistes multifonctionnelles pour relier les parcs municipaux, les écoles et les abords des cours d'eau ; • Réserver des terrains dans les secteurs non lotis pour l'aménagement de parcs municipaux ; PLAN D ’...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...es usages commerciaux. Cette modification permettra de transformer le local commercial vacant en logements. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...manente recouvrant un lieu d’entreposage de lisier ; • de préciser le libellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout confo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...s parcs dans la zone RB-424 située entre la 12e Avenue et la 22e Avenue, de la 134e Rue à la 144e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Procès-verbal du 21 août
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 893 -2023 amen...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...nt article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune faço n tout autre recours que possède la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...us les cas , les frai s se rattachant à l'exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que pos...