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294 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 2 octobre
...reffière Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance extraordinaire du conseil...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CO...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 1er novembre
...entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...ancier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 novembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONST...
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Procès-verbal du 11 décembre
...reffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSU...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...st entré en vigueur le 16 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, Ce 27e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 20 décembre
...entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 20 décembre
...entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 novembre
...ieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. C...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...gnalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...obre 25 novembre 16 décembre Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 22 novembre
...entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 octobre
...sieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. C...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONST...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...t est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière