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116 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 juin
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 853-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et e...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...icipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ier projet du Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultatio...
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Procès-verbal du 27 février
...èglement numéro 877 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Il a inv ité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme...
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Procès-verbal du 13 mars
...ond projet du Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
..., du projet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ent au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions pour une aire commune de...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...us certaines conditions, un projet particulier de modification ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire malgré le fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur. 1.2. TERRIT...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...anchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions pour une aire commune de sta...
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Procès-verbal du 14 novembre
...financée à même le budget de fonctionnement de l'année 2023. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers, tel que décrit au dépliant de l’organisme joint à la présente résolution. QUE ce conseil accepte une entente...
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Procès-verbal du 24 mai
...de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue. 2. DESC RIPTION DES...
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Procès-verbal du 24 octobre
... Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agricoles existantes puisqu’aucun nouvel usage ne sera ajouté; L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies...
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Procès-verbal du 14 février
...05 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Procès-verbal du 9 mai
...QUE le second projet du Règlement numéro 853-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et...
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Procès-verbal du 25 avril
...e a expliqué le projet de Règlement numéro 853-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue. Il a invi...
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Procès-verbal du 28 mars
...QUE le premier projet du Règlement numéro 853-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et...
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Procès-verbal du 14 mars
...05 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et ment...
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Procès-verbal du 11 octobre
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP-307, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 860-2022 soit a...
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Procès-verbal du 17 janvier
...et pierrosité; L’autorisation n’aura aucune conséquence sur le développement des activités agricoles puisque cet usage ne génère aucune distance séparatrice. Une piste récréative telle une piste cyclable ne constitue pas un immeuble pr...
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Tarification | Modes de paiement
...Tarification (1er janvier 2025) Abonnement annuel obligatoire (carte d'usager) 10,00 $ Usager régulier – Tarif régul...
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Travaux nécessitant un permis
...’asphalte, fenêtre, rénovation intérieure et extérieure…). Pour l’installation d’une piscine. Pour tout changement d’usage d’un terrain ou d’un bâtiment. Pour le déplacement d’une construction. Pour la construction, l’installation, la...
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Prévention incendie
...De plus, les préventionnistes offrent aux entreprises, qui en font la demande, la possibilité de suivre une formation sur l’usage des extincteurs portatifs. Pour toutes questions en matière de sécurité incendie ou pour toute demande de particip...
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