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116 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...
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Procès-verbal du 12 juin
...E le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...taires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou cou...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...Bibliothèque. Un com portement respectueux et courtois et non dérangeant doit être observé en t out temps par les usagers envers le personnel et les autres usagers de manière à ne pas troubler l'ordre, la paix et la quiétude du personnel...
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Procès-verbal du 8 mai
...E le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ions complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au :...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...té a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat...
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Procès-verbal du 24 avril
...e Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...jetti, lequel est indiqué sur le relevé de taxes municipales. Il comporte onze chiffres suivis de 000 -0000.) 1.2 Usage de l’immeuble Veuillez indiquer à quelle(s) fin(s) est utilisé l’immeuble assujetti. Résidentiel ☐...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...e règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...pour l'année 2025, payable à même le budget de fonctionnement. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers 2025, tel que décrit à la grille tarifaire de l’organisme. QUE le maire et la greffière soient tous deux autor...
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Procès-verbal du 26 juin
...budget de fonctionnement . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13565 Don d’habits de combat et accessoires usagés du Service de la sécurité incendie ATTENDU : que l e Service de la sécurité incendie possède des hab...
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Procès-verbal du 13 novembre
...r l'année 2024 , payable à même le budget de fonctionnement. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers 2024 , tel que décrit à la grille tarifaire de l’organisme. QUE le maire et la greffière soient tous...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ions complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou cou...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...s à l’organisme Club de Judo St -Georges ATTENDU : que le Service des travaux publics possède des casiers usagés qui ne sont plus utilisés; ATTENDU : la demande faite par l’organisme Club de Judo St -Georges...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...des propriétés corrosives susceptibles d’endommager un ouvrage d’assainissement; e) liquide ou substance causant une nuisance ou pouvant dérégler le procédé de traitement, endomm ager l’ouvrage d’assainissement ou nui...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...Actuellement, cette propriété est située dans une zone où le rez-de- chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification permettra de transformer le local commercial vacant en logements. Qu'au cou...
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Plan d'urbanisme
...lidation et au développement de l’activité et des entreprises agricoles ; • Favoriser la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles près des périmètres d’urbanisation ; • Rentabiliser les investissements publics pass...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...uellement, cette propriété est située dans une zone où le rez -de - chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification perm ettra de transformer le local commercial vacant en logements. 2....
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...u sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'usage du public ou tout autre lieu intérieur ou extérieur où le public a accès, notamment une terre ou un...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...t la partie non constructible jusqu'à concurrence de 30% de sa ligne de lot ayant front à la rue. 6.3.5 Les usages résidentiels situés en zone agricole et desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout, bénéficient d'une exemption...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Plan d'action 2025-2029
...en fonction des espaces disponibles. Poursuivre les aménagements des pistes de ski de fond. Construire un stade de soccer (usage multisport). Aménager l’espace près du pont de l’Alliance au parc des Sept-Chutes avec des bancs et des tables à piq...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...nt de 2 à 6 logements. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone centre-ville CC-335 ne permettant que des usages commerciaux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet d...