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116 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...du Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultatio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...arge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'au cours de cette...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...e 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâ...
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Procès-verbal du 15 août
...et de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni o...
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Procès-verbal du 12 septembre
...QUE le second projet du Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP-307, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numér...
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Peintures murales
...e 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâ...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ocalisation de moindre impact pour le milieu résidentiel et tout autre milieu sensible, distance respectable des usages voisins; 3. Abrogé ; ________________________ [r.667 -2017, 12 -06-2017] 4. des modalités...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...aménagements paysagers, la description et localisation des clôtures et tout autre aménagement prévu pour protéger les usages autres que commerciaux ; • Localisation des talus avec les a ngles qu’ils forment par rapport à l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...S 1° Assurer l’intégration d’un stationnement étagé au bâtiment principal ou à la trame urbaine dans le cas d’un usage principal 2° Minimiser impact visuel d’un stationnement étagé 3.2. CRITERES D ’EVALUATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...aménagements de terrain de grande qualité afin d’atténuer les impacts négatifs reliés aux transformations d’usages à proximité des quartiers résidentie ls. Préserver la végétation existante en autant que possible....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’un usage; « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle s’engag...
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Procès-verbal du 27 juin
...projet du Règlement numéro 860 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Compteur d’eau La Ville fournit au propriétaire d'une nouvelle construction destinée en tout ou en partie à un usage autre que résidentiel, un compteur d'eau qu'il doit installer à ses frais. Une fois installé, le compteur d'eau es...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...t et si l’entrave ne cause pas de problème de cir culation. 2.3 Malgré l’article précédent, une entrave causant des problèmes de circulation peut être accordée si la situation le justifie et que la durée des travaux est res...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...«ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de véhicules pour le chargement e t le décharge ment de marchandises ou pour laisser monter les passagers dans un...
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Concernant la prévention des incendies
...étenir une approbation d'achat délivrée en vertu de la Loi sur les explosifs (LRQ c. e - 22). Feux d’artifice à l’usage du consommateur : Désigne un feu d'artifice ( une pièce pyrot echnique) qui peut être acheté librement dans un co...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...propriétaire ou le responsable des lieux. 17. PIÈCE PYROTECHNIQUE 100 $ Il est interdi t de faire usage de pièces pyrotechniques telles que pétards, torpilles, chandelles romaines, fusées volantes ou autres pièces...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...l’éblouissement des automobilistes et des piétons. Aucun éclairage clignotant n’est autorisé sur un e terrasse. L’usage d’appareil sonore ou la diffusion de son est interdite sur la terrasse. 13. PROCÉDURE ET DOCUMENTS À FOURNIR...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...occupant d'un b âti me nt de distribuer d e l'eau potable à d'autres propriétés, de s'en servir autremen t que pour son usage personnel ou de la gaspiller. De plus, tout équipement d’arrosage doit être maintenu en bon état de fonctionne...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...bacs ou conteneurs, les remettre au même endroit. 22. TARIFICATION La tarification pour tous les usagers du service de cueillette de déchets solides est déterminée annuellement par règlement du Conseil mun...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...é. ABUS DE CONFIANCE ET MALVERSATION 19 . Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l’usage d’un tiers un bien appartenant à la Municipalité. CORRUPTION/COL LUSION 20. I...
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Procès-verbal du 11 juillet
...la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande : il s’agit d’une activité complémentaire à un usage autre qu’agricole existant. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13006 Demande d'autorisation à la Commission...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...bâtiment commercial et un bâtiment résidentiel adjacent afin d’atténuer les nuisances potentielles occasionnées par un usage com mercial. 4° Éviter les différences d’élévations de terrain trop prononcées entre le terrain du projet d’e...