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142 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...RE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .......................................................................... - 1 - PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ............................................................... - 1 - DATE D’ADOPTION ...............
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...on et d'intégration architecturale pour les projets d’ensemble » et porte le numéro 737 -2019. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en...
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Procès-verbal du 9 mai
...dans le cadre de l’appel d’offres de l’UMQ ATTENDU : que des organismes à but non lucratif (OBNL), œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à un prix a...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...un usage dérogatoire malgré le fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur. 1.2. TERRITOIRE D’APPLICATION ET PROJETS ADMISSIBLES Un projet particulier de modification ou d’occupation d’un imm eu...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...r les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séan...
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Procès-verbal du 14 novembre
...cepte une entente à intervenir avec Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour offrir le service de transport adapté sur le territoire de la Ville pour l'année 2023, le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente. QUE le maire et l...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...NAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville :...
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Procès-verbal du 24 octobre
...eu de 9,15 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13132 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Berthier Rodrigue ATTENDU : la demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commis...
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Procès-verbal du 11 octobre
...2 au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire; ATTENDU : que la Ville doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiair...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...architecturale pour les remblais ou déblais de plus de 2500 m3 » et porte le numéro 791 -2021. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d...
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Procès-verbal du 17 janvier
...n faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : la demande de la MRC de Beauce-Sartigan auprès de la Co...
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Procès-verbal du 28 février
...rship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la participation d'entrepreneurs de son territoire aux activités de l'École d'Entrepreneurship de Beauce via l'octroi d'une bourse de 10 000 $; ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 11 avril
...s; ATTENDU : que dans ces circonstances la Ville désire retirer sa demande de présentation des Jeux du Québec sur son territoire tout en n’écartant pas la possibilité de représenter sa candidature en fonction de programmes d’aides financiè...
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Sur la gestion contractuelle
...de soumissions publ ique, la Municipalité doit inviter au moins deux soumissionnaire s ayant un ét ablisse me nt sur son territoire . Relativement a ux catégories de contrats qu’ elle dé termi ne, aux fins d’identifier les fournisseurs aya...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUE ce conseil signifie l'intérêt de la Ville de Saint-Georges à recevoir ce fonds via la politique de développement du territoire - PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mettre le minimum requis au budget annuellement, soit le...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e janvier 2023, les producteurs agricoles auront la responsabilité d’aller les porter à l’un des points de dépôts sur le territoire en utilisant les sacs Agrirécup; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DECLARATO IRES ET INTERPRETATIVES 1.1 TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE La totalité du territoire inclus dans le plan -guide en annexe est assujett...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...n t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPR ÉTATIVES 1.1 TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE L’ensemble du territoire de la Ville de Saint -Georges est assujet...
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Peintures murales
...t applicable uniquement dans la partie sud du centre -ville et que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...rojet résidentiel de très forte densité afin que le projet se réalise selon les plans présentés et approuvés. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique sur l’ensemble de la zone RE -829 tell...
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Procès-verbal du 13 juin
...de Saint-Théophile ATTENDU : que la compagnie EDF Renouvelables envisage de déposer un projet de parc éolien, sur le territoire de la municipalité de Saint-Théophile, dans le cadre de l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec visant à comb...
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Procès-verbal du 26 septembre
...de Chaudière-Appalaches en janvier 2023; ATTENDU : la demande d’autorisation d’effectuer un exercice militaire sur le territoire de la ville, et ce, dès le début du mois de janvier 2023. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Tho...
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Procès-verbal du 8 août
...Candidatur e de la Ville de Saint -Georges dans le cadre du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séa...
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Procès-verbal du 11 juillet
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13005 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Excavation Transco inc. ATTENDU : la demande de Excavation Transco inc. qui désire ef...
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Procès-verbal du 27 juin
...ix cycliste de Beauce pour l'année 2022 ATTENDU : que le Grand Prix cycliste de Beauce organise sur le territoire de la Ville les Championnats québécois sur route prévus les 27 et 28 août 2022 ; ATTENDU :...