142 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 13 mars

...risation de la matière organique qui demande aux municipalités d’instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025; ATTENDU : que depuis 2018, la Régie travaille en collaboration avec Viridis pour le...

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Sollicitation dans les rues

...us pour des fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”;  L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci;  l’organisme agit principalement sur le territoire de l...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...lans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publiqu...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...iller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 912 -2024 concernant la divisi on du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règ...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...uments déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14161 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : la deman...

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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre

...r les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2025, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 20 janv...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 2 1. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPR ÉTATIVES 1.1 Territoire assujetti et plan -guide Les zones CD -321 , CD -298 et CD -326 du plan de zonage faisant...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...t, la Ville de Saint -Georges a juridiction lor sque la résidence principale du gardien de l’animal est située sur son territoire ou lorsque l’évènement a eu lieu sur son territoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...ement de potagers dans les cours avant. DESCRIPTION D ES ZONES Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 2. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rap...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...’année 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14216 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le Club V.T.T. Jaroboce ATTENDU : la demande du Club V.T.T. Jaroboce auprès de la...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...RÉSOLUTION N O 24-14181 Adjudication du contrat pour la cueillette et le transport des matières résiduelles du territoire de Saint-Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions sui...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...Aeroport Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles Sites pour dechets 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé Territoires d'intérêt ! !! !!! Bassin Sartigan __ __ R avage Famine n Site d'intérêt historique "! Village minia...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...antation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30, dans la sa...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...rice Artère collectrice projetée 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’in...

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Carte des affectations secteur Est rural

...etée (site approximatif) 0 500 1 000 1 500 250 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 10 juin 2024 Ce plan d'affectation des so...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...inBassin SartiganSartigan 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 29 février 2024 Ce plan d'affectation...

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Plan d'urbanisme

...les préoccupations et la vision des élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoire municipal et celles contenues à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Beauce-Sa...

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

...d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ns d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 918-2024 soit annexé à l...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ion et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin de modifier le territoire d’application . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...

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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

...NAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville :...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...eur et suite à un bornage judiciaire. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 3. CONDITION DE V ALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se ra...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...ement du propriétaire sera suffisant. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rap...

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