Recherches populaires
142 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 912-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de consultation pub...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...NAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville :...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa, selon les taux sui...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...NISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d'un permis de lotissement et d'un certificat d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...t applicable uniquement dans la partie sud du centre -ville et que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ;...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...d’améliorer la qualité du cadre bâti et de revitaliser la fonction résidentielle au centre -ville. 3. TERRITOIRE VISÉ Le secteur admissible au programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centr...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
........................ ................................ ................................ .......... 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS ................................ ................................ ................................ .....
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Règlement sur les permis et certificats
...NUMÉRO DU RÈGLEMENT .................................................................................. 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ........................................................................... 1 1.3. DATE D’ADOPTION .....
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Règlement de construction
...T NUMÉRO DU RÈGLEMENT ................................ ................................ ........... 1 1.2. PERSONNES, TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................................ ................. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ...........
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Règlement de lotissement
...NUMÉRO DU RÈGLEMENT .............................................................................. 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS ..................................................................... 1 1.3. DATE D’ADOPTION ......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...des Travaux publics peut entrer, dans toute maison ou tout bâtiment ou sur toute propriété située sur le territoire de la ville pour s'assurer si l'eau ne se perd pas, si ce règlement est respecté et si les travaux sont conforme...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...vant la Loi sur la voirie (RLRQ, ch. V-9), l a Ville est responsable et propriétaire des chemins construits sur son territoire par le Gouvern ement du Qu ébec; ATTENDU : que la Ville est égalem ent responsable de la gestio...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e présent règlement régissent dans leur champ respectif la vitesse, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. En cas de contradiction avec le Code de la sécurité routière , celui...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ntation et d'intégration architecturale pour les stationnements étagés » et porte le numéro 708 - 2018. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...e réduire l'application de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 par les autorités compétentes sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenu...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...tion d'information du type P -130 -24 qui rappelle la prescri ption (P -130 ou P -130 -20), notamment aux limites du territoire municipal. 6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...déplacer plusieurs fois l'an afin de prévenir ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoire de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement aux financements de ce service; ATTEND...
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Procès-verbal du 12 décembre
...e janvier 2023, les producteurs agricoles auront la responsabilité d’aller les porter à l’un des points de dépôts sur le territoire en utilisant les sacs Agrirécup; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 22-13053 adoptée le 12 sep...
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Concernant la prévention des incendies
...que d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le dir...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...MES Da ns le présent règlement, on ente nd par: "résidant" : toute personne domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; "non -résidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la...
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Sur les colporteurs
...MÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...: qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préal...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...tion de l’ eau pota ble provenant d u réseau de distribution d’eau potable de la Ville et s’appliqu e à l’ens emble du territoire de la Ville de Saint -Georges. 4. DROIT D’ENTRÉE ET D’INSPECTION Les personnes responsable...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le lon...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire identifié sur le pla...