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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...des Travaux publics peut entrer, dans toute maison ou tout bâtiment ou sur toute propriété située sur le territoire de la ville pour s'assurer si l'eau ne se perd pas, si ce règlement est respecté et si les travaux sont conforme...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...vant la Loi sur la voirie (RLRQ, ch. V-9), l a Ville est responsable et propriétaire des chemins construits sur son territoire par le Gouvern ement du Qu ébec; ATTENDU : que la Ville est égalem ent responsable de la gestio...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa, selon les taux sui...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e présent règlement régissent dans leur champ respectif la vitesse, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. En cas de contradiction avec le Code de la sécurité routière , celui...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...: qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préal...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...déplacer plusieurs fois l'an afin de prévenir ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoire de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement aux financements de ce service; ATTEND...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
........................ ................................ ................................ .......... 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS ................................ ................................ ................................ .....
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Concernant la prévention des incendies
...que d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le dir...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le lon...
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Sur la gestion contractuelle
...de soumissions publ ique, la Municipalité doit inviter au moins deux soumissionnaire s ayant un ét ablisse me nt sur son territoire . Relativement a ux catégories de contrats qu’ elle dé termi ne, aux fins d’identifier les fournisseurs aya...
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Procès-verbal du 17 janvier
...n faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : la demande de la MRC de Beauce-Sartigan auprès de la Co...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...t, la Municipalité a juridiction lorsque la résidence principale du gardien de l’animal est située sur son territoire ou lorsque l’évènement a eu lieu sur son territoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pa...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...T ER MES Da ns le présent règlement, on ente nd par: "résidant" : toute personne domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; "non -résidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la Vi...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ation de l’ eau pota ble provenant d u réseau de distribution d’eau potable de la Ville et s’appliqu e à l’ens emble du territoire de la Ville de Saint -Georges. 4. DROIT D’ENTRÉE ET D’INSPECTION Les personnes responsables de...
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Sur les colporteurs
...MÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes...
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Règlement sur les permis et certificats
...NUMÉRO DU RÈGLEMENT .................................................................................. 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ........................................................................... 1 1.3. DATE D’ADOPTION .....
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...e réduire l'application de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 par les autorités compétentes sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenu...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...d’améliorer la qualité du cadre bâti et de revitaliser la fonction résidentielle au centre -ville. 3. TERRITOIRE VISÉ Le secteur admissible au programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centr...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e janvier 2023, les producteurs agricoles auront la responsabilité d’aller les porter à l’un des points de dépôts sur le territoire en utilisant les sacs Agrirécup; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 28 février
...rship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la participation d'entrepreneurs de son territoire aux activités de l'École d'Entrepreneurship de Beauce via l'octroi d'une bourse de 10 000 $; ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 11 avril
...s; ATTENDU : que dans ces circonstances la Ville désire retirer sa demande de présentation des Jeux du Québec sur son territoire tout en n’écartant pas la possibilité de représenter sa candidature en fonction de programmes d’aides financiè...
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Procès-verbal du 9 mai
...dans le cadre de l’appel d’offres de l’UMQ ATTENDU : que des organismes à but non lucratif (OBNL), œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à un prix a...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUE ce conseil signifie l'intérêt de la Ville de Saint-Georges à recevoir ce fonds via la politique de développement du territoire - PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mettre le minimum requis au budget annuellement, soit le...
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Procès-verbal du 13 juin
...de Saint-Théophile ATTENDU : que la compagnie EDF Renouvelables envisage de déposer un projet de parc éolien, sur le territoire de la municipalité de Saint-Théophile, dans le cadre de l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec visant à comb...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...t applicable uniquement dans la partie sud du centre -ville et que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ;...