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357 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 1...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...INT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges ten...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...AINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenu...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...BEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics d...
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Procès-verbal du 10 octobre
...202 3 et se terminant le 31 octobre 202 6. QUE le maire et la gref fière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la pré...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023,...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023,...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023,...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Procès-verbal du 13 novembre
...budget de fonctionnement. QUE ce conseil autorise M. Thomas Veilleux, directeur du Service de l’Informatique, à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...B L I C Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance o...
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Procès-verbal du 23 octobre
...cipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue . QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la pré...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...ÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de per...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...BEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-George...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...T-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2024 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...UÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...NÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13...
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Procès-verbal du 27 novembre
...2023, au montant de 13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur l...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...BEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Procès-verbal du 11 décembre
...licables, soit financée à même le budget de fonctionnement. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. A...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. SIGNATURE DU LIVRE D ’OR DE LA VILLE PAR M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...