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357 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séa...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...éro 936 -2025 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. (Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom...
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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025
...démolition du 11235, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 3.6 du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patri...
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Aliénation de biens - 13 mars
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumis...
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Avis de promulgation - 20 mars
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025
...démolition du 11225, 1re avenue en vertu du Règlement 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 3.6 du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patri...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 février 2025
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14431 à sa séa...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ables représentant 30 % de l’estimation des travaux pour la réfection du rang F. Bégin, le tout conformément à l’entente signée entre les parties. QUE la somme de 31 377,21 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le bu...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le proj...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 26 février 2024,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13924 à sa séanc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13925 à sa séan...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...e ce dernier soit accessible à l’ensemble de la population. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...1 785 357$ Enlèvement de la neige 3 559 845$ & gestion des neiges uses Signalisation 359 471$ Aqueduc 632 660$ Égout sanitaire 211 394$ Égou...
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Avis de promulgation - 10 avril
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13960 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de matériel de signalisation ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les so...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13824 à sa séa...
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Procès-verbal du 10 février 2025
...fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésori er à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits pr...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...BEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance or...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...NCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumis...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ngement de services doit être faite par écrit à la Direction générale de la Ville sur le formulaire fourni par celle-ci et signé par 75% des propriétaires* dont la propriété est située entre la limite des réseaux et la fin du tronçon faisant l’...