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147 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 mai
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 856-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 13 juin
...électricité via les énergies renouvelables et l’énergie éolienne; ATTENDU : que les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ont été interpellées par EDF Renouvelables afin de devenir partenaire de ce projet; ATTENDU : que le consei...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles de la Société historique Sartigan et sur une rencontre extraordinaire avec la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan et la Fédération qu...
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Procès-verbal du 15 août
...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 861 -2022 soit annexé à la pr ésente résolution p...
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Peintures murales
...centre -ville . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 12 février 2013 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...s . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le s ecrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 10 août 2010. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...us de 2 500 m3 . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. d e Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...le. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 juillet 2019. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au burea...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...és. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 11 septembre 2018. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du so...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...0 cases et plus . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...levard Lacroix . Qu'un certificat de conformit é a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 20 août 2003. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e de l’Église . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésor ier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 21 février 2018 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...centre -ville . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 12 février 2013 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Règlement de lotissement
...ieur d’un corridor riverain est réputé riverain. Dès que le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Beauce-Sartigan aura été modifié pour faire en sorte que la notion de corridor riverain ne s’applique qu’aux cour...
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Règlement de zonage
..................................................................................................... - 3 - 11.1.8. BASSIN SARTIGAN .......................................................................................................................
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance de 415m. . sur le chemin Sartigan de l’intersection nord avec la route 204 jusqu’à l’intersection sud avec cette même route 204; . sur...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...a 30 e Avenue . sur la 36 e Rue, entre la 6 e Avenue (Dionne) et la 10 e Avenue . chemin d'accès au Barrage Sartigan, de l'intersection de la route 204 jusqu'à la 6e Avenue nord. . 126 e Rue, du bou levard Lacroix à...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...OUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D 'INSPECT...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...numéro 861-2022 est entré en vigueur le 11 octobre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 861-2022 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la...
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Procès-verbal du 25 avril
...e soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...us peine de rejet : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être fa...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...elle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 12 juin
...sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 889-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...