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147 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...atrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...t numéro 891-2023 est entré en vigueur le 10 octobre 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...oute 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Procès-verbal du 2 octobre
...3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance ....
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Procès-verbal du 25 septembre
...0 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13654 Versement d’une aide financière à la Société historique Sartigan pour les années 2023, 2024 et 2025 ATTENDU : que la Société historique Sartigan est un organisme...
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Procès-verbal du 11 septembre
.... QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 898 -2023 soit annexé à la présente résol...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...6e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...chitecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 921-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux h...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Morin sur l’Ordre du mérite georgien et sur le conseil d’administration de la Municipalité Régionale de comté de Beauce-Sartigan. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC M. Éric Léves...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...ale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...riel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...unautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité culturel de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, par monsieur le conseiller Jean Perron sur le comité de circulation et sur le conseil d’administration de Taxib...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC de Beauce-Sartigan concernant la fourniture de servic...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 928 -2024 soit annexé à la présente résol...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14214 Construction d’un sentier polyvalent de l’usine d’eau potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’applica...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 925-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 924-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...lication. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...