Recherches populaires
123 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...QUE la somme de 266 172 ,87 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ts utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de...
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Procès-verbal du 23 janvier
...t remplace la résolution numéro 22-13167 adoptée le 14 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13265 Renouvellement de la convention collective de travail avec le Syndicat des employés municipaux de Beauce (C.S.D.) – section...
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Procès-verbal du 27 février
...ment à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to ut soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326...
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Procès-verbal du 13 février
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication...
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Procès-verbal du 13 mars
...une surfaceuse à glace de marque Zamboni, modèle 520, année 1997. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13356 Adjudication du contrat pour la réfection des services munici...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ems suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023. AD...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ra restauré à la fin de l’exploitation; • L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisqu’aucune nouvelle unité foncière ne sera ajoutée; • La démonstration d’absence d’espace approprié hors de la zone agricole n’est...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...susceptible d’être non conforme ou de ne plus répondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d’une nouvelle demande. CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. APPLICATION Le projet sera év...
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Procès-verbal du 14 novembre
...iller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le renouvellement du partenariat pour 2023-2024 dans le cadre du Programme rénovation énergétique pour les ménages à faible reve...
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Procès-verbal du 28 novembre
...2,54 $ couvrant la période du 4 novembre 2022 au 17 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13185 Renouvellement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er jan...
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Procès-verbal du 11 octobre
...les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le maire Claude Morin sur l’inauguration d’une nouvelle section de la piste cyclable de la MRC de Beauce-Sartigan et sur l’accueil pour les nouveaux arrivants. PÉ...
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Procès-verbal du 14 mars
...formément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE EXCAVATION TRANSCO IN C....
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Procès-verbal du 13 juin
...ion auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT NOUVELLE TECHNOLOGIE (TEKNO) INC. 36 905,72 $ BRENNTAG CANADA INC. 42 020,53 $ ATTENDU : que suite à l’étude de...
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Procès-verbal du 24 mai
...iller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil adopte la nouvelle politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage, le tout conformément au pr...
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Procès-verbal du 9 mai
...; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvellement des assurances de dommages pour 2022-2023 ATTENDU : le rapport du consultant Raymond Chabot Grant Thornton...
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Procès-verbal du 25 avril
...ionnement. QUE la somme de 35 000,00 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. QUE la somme de 50 000,00 $ incluant toutes les t...
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Procès-verbal du 11 avril
...ionnement. QUE la somme de 297 000,00 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-12841 Adjud...
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Procès-verbal du 28 mars
...obilisations. QUE la somme de 13 583,14 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12821 Adjudic...
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Procès-verbal du 17 janvier
...es applicables soit financée à même le budget de fonctionnement 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12694 Renouvellement de l'entente concernant le soutien des services informatiques fournis par la Ville à la MRC des Appalaches...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur. Que le Règlement numéro 891-2023 est e...
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Procès-verbal du 28 février
...V. inc. dans la 11 e Avenue, sur une longueur d’environ 140 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12765 Renouvellement de l’entente de partenariat – partenaire donateur boursier avec l'École d'Entrepreneurship de Beauce AT...
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Procès-verbal du 14 février
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12724 Adjudic...
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Contestation ou demande de révision
...n ne peut s’exercer que lors du premier exercice du rôle, soit le 1 er mai 2025 pour le rôle actuel. Lorsqu'une nouvelle évaluation est établie : S’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établi...