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123 résultats trouvés pour taxes
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...et susceptible d’être non conforme ou de ne plus répondre à l’objectif et aux critères nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.3 CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Toute demande doit contenir les information s su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...t pour lequel un ou des objectifs et critères sont prévus dans le présent règlement devra faire l’objet d’une nouvelle demande. 2.2 . TRAVAUX EXCLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés...
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Peintures murales
...s et toute modification au projet après l’approbation du Conseil municipal nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.4. CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Tout PIIA doit contenir les informations suivantes l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...eptible d’être non conforme ou de ne plus répondre aux critères d’évaluation néces site la présentation d’une nouvelle demande. 2.3. DOCUMENTS À PRODUIRE Toute demande doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Toute modification aux plans et documents et toute modification au projet nécessite la présentation d’une nouvelle demande. r. 216 -2007 2.3. DOCUMENTS A PRODUIRE 05/03/2007 Tout PIIA doit contenir, lorsq...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...odification au projet susceptible affectant au moins un critère d’év aluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...sceptible d’être non conforme ou de plus rép ondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, re...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...sceptible d’être non conforme ou de plus répondre aux cri tères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, re...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e d’être non conforme ou de plus répondre aux objectifs et critères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2 . CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseig...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...documents et toute modification au projet après l’approbation du Conseil municipal nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.3. CONTE NU MINIMAL DE LA DEMANDE Tout PIIA doit contenir les informations suivantes...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...s et toute modification au projet après l’approbation du Conseil municipal nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.4. CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Tout PIIA doit contenir les informations suivantes l...
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Procès-verbal du 12 septembre
...d’offres. QUE la somme de 36 274,61 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13051 Adj...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ridiction de la Régie du logement pour la fixation des loyers maximaux; c) la hausse de loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie...
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Règlement sur les permis et certificats
...nts principaux et complémentaires et des aménagements projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’impla...
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Règlement de construction
...existantes ; b) La réparation n’a pas pour effet d ’augmenter les dérogations existantes ou de créer de nouvelles dérogations ; c) Le bâtiment réparé est destiné à un usage conforme au règlement de zonage ou au même usa...
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Règlement de lotissement
...e rue publique et possède au moins l’espace requis pour y aménager une emprise de rue conforme; 5° Sur cette nouvelle rue, ainsi que sur la rue avec laquelle elle fait intersection, les premiers soixante mètres (60 m) mesurés...
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Règlement de zonage
...re de tri de matériaux secs et de certains autres matériaux (I-7) ......... - 12 - 2.2.3.8 Classe Industrie 8 : Économie nouvelle, technologie, recherche et développement I-8) ............ - 12 - 2.2.3.9. Classe industriel 9 : Transformation...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...i au colorant, l'identification du regard dans la rue où le colorant a été localisé; - Dans le cas d'un renouvellement de branchement, un schéma indiqua nt la localisation du branchement privé au branchement public par rapport...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...t êtr e exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent êt...
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Concernant la prévention des incendies
...ustibles solides qui sont homologuées EPA ou CSA sont autorisées. 12 .4 Acceptation et approbation Toute nouvelle installation extérieure doit être préalable ment approuvée par le Service de sécurité incendie en reg...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...n vigueur. 5.1 Une preuve du domicile doit être présentée lors de l a deman de d'abonnement ou de renouvelleme nt d'une personne. Les preuves acceptées sont les suivantes: . permis de conduire . compte de taxes...
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Sollicitation dans les rues
...lecte dans les rues; • les demandes non-retenues suite au tirage seront traitées l’année suivante, sous réserve qu’une nouvelle demande soit parvenue à la Ville à la date limite ; • exception faite des deux collectes nationales, celles qui...
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Procès-verbal du 26 septembre
...l d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de services pro...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ments et toute modification au projet après l ’approbation du conseil municipal nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.4. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Selon le cas, to ute demande de permis doit êtr...