Recherches populaires
118 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...quillité du voisinage. 57. BRUIT D ’UNE A LARME 100 $ Il est interdit à toute personne de permettre l'émission de bruit produit pendant plus de dix (10) m inutes par une cloche, une sirène, un sifflet, un klaxon ou tout aut...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...période d’exploitation de la terrasse, dont la couverture sera d’au moins 1 M$; 14. CONDITION ET DÉLAI D ’ÉMISSION La demande complète est analysée par le Comité consultatif d’occupation du domaine public et un avis est t...
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Sur la gestion contractuelle
...toute autre situ ation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du proce ss us de d em andes de soumissions et de la gestion du contrat qui en découle; - des mesu res vi sant à encadrer la prise de toute décision...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ncées au présent code doivent guider la conduite d’un élu à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la mun icipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y s iège en sa qualité de membre du conseil de la muni...
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Sur les colporteurs
...de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission des permis de col porta ge. Les membres de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application du...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...pour une période de 28 jours, de 20 disques compacts, 20 DVD, 10 casse -têtes et 10 revues. Avant l’émission d’une carte corp or ative , un protocole établissant les mod alités de fonctionnement devra être signé...
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Sollicitation dans les rues
...ur l’année ; • un organisme supporté financièrement dans le cadre de l’une des deux campagnes nationales ne sera pas admissible à tenir une collecte dans les rues; • les demandes non-retenues suite au tirage seront traitées l’année suivante...
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Peintures murales
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...sont remis au service d’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et tra nsmet au comité...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT GROUPE QUÉBECO...
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Procès-verbal de 26 janvier
...mation de travaux no 1 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. LEVÉE DE LA SÉANC...
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Procès-verbal du 13 mars
...fection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT R.J. DUTIL ET FRÈR...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circ...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, ci...
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Procès-verbal du 12 décembre
...pour l’entretien des aménagements paysagers de la promenade Redmond pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES JARDINS...
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Procès-verbal du 28 novembre
...financée à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13187 Adjudication d’une émission d’obligations au montant de 10 480 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 207-200...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur. 1.2. TERRITOIRE D’APPLICATION ET PROJETS ADMISSIBLES Un projet particulier de modification ou d’occupation d’un imm euble peut être autorisé sur tout le...
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Procès-verbal du 14 novembre
...Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de mazout pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circo...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Procès-verbal du 11 octobre
...rniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE M...
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Procès-verbal du 17 janvier
...roport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : la demande de la MRC de Beauce...
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Procès-verbal du 24 octobre
...Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO...
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Procès-verbal du 14 février
...Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire une soumission publique pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22...
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Procès-verbal du 13 juin
...la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. Elle a invité les personnes présentes à...