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118 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...zonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 GAZON MERCIER INC. 27 722,0...
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Procès-verbal du 27 mars
...O 23-13384 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Se...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...0 Adjudi cation du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISS...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...24-13927 Adjudication du contrat pour le marquage de chaussées pour la saison 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MA...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...r Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire une soumission publique pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières gran...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...at pour la fourniture et l’installation du mobilier de la nouvelle cour municipale ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MON...
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Politique de la famille et des aînés
... SAINT-GEORGES TABLE DES MATIÈRES Mot du maire 3 Mot de la conseillère responsable des familles et des aînés 4 Notre mission 5 Nos valeurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche 7 Principes reliés au vieillissement actif 8 Neu...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...nisme municipal prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements pers onnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexat...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...e des loisirs et de la culture. 7.21 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.22 Démission d’un mécanicien pour le Service des travaux publics. 7.23 Démission d’un commis au restaurant et bar pour le Ser...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ur les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 6.20 Em...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...remis au Service de l’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet e t transmet au comité...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nt la période du 4 octobre 2024 au 17 octobre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14255 Adjudication d’une émission d’obligations au montant de 20 230 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...'étendant du 1 er janvier au 31 décembre d'une année, ou pour la portion rest ante de l'année civile à partir de son émission, le cas échéant. Cette licence est non transférable et son prix est payable au plus tard le...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...l’opération d’un refuge et gestion animalière pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...oussignée greffière, que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circons...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux comm...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...de la culture – parcs et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES PELOU...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...t pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE M...
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Plan d'urbanisme
...E – AGROFORESTIÈRE ET FORESTIÈRE 3.1.1 ORIENTATIONS La zone agricole permanente telle que décrétée par la Commission de protection du territoire agricole occupe une part importante de la superficie du territoire municipal. On y re...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ourniture de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR), la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE RCGT S.E.N.C.R.L. MNP S.E.N.C.R.L., S.R.L. MALLETTE S.E.N.C.R.L...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...oit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les item s suivant s : 5.20 Rejet de la soumission pour la fourniture d’un véhicule utilitaire de travail de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...catégorie 3.0 verges cubes, modèle 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CIMI INC. 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANN...
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Aliénation de biens - 19 juin
...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circ...