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118 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...judication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE M...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ntrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi on publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...culture. 7.22 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la sur...
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Procès-verbal du 23 janvier
...reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières formulée par l’organisme Havre L’Éclaircie inc. auprès de la Commission municipale du Québec, dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièrement aux critère...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute personne intéressée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Le greffier transmet une copie de la résolution au requérant dans les jours su...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...emise du formulaire de consentement; d) Réception des avis d’intention et compilation des résultats par la Ville e) Transmission des résultats aux citoyens concernés; f) Majorité exigée = 75 %* I - Majorité non-atteinte = fermeture du...
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Procès-verbal du 27 février
...fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur i nvitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAI...
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Règlement de zonage
....................................... - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………......................................................................................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...remis au Service de l’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et transmet au c omité c...
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Procès-verbal du 13 février
...rniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...i suggérer des mo difications ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours suivants l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...aussi suggérer des modifi cations ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...doit être motivée. Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 5 Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ssi suggérer des modifications ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours suivants...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivants la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...uvant les plans doit être motivée. Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 6 Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours suivant...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...bâti et de revitaliser la fonction résidentielle au centre -ville. 3. TERRITOIRE VISÉ Le secteur admissible au programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges est ident...
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Règlement sur les permis et certificats
...2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES C...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...vrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’empri...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au r equérant dans les jours suivant...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménagés au plus tard deux an s apr ès l 'émission du permis de constru ction ou un an après l'occupation du terrain ou du bâtiment. 7.4 Lorsque cela est...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...x de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants. 2. ÉLIGIBILITÉ Sont admissibles à l'aide financière prévue au présent règlement, les entreprises qui correspondent aux critè res de l'article 92....
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ledit permis ou ladite autorisation suivant la manière prévue par la loi ou le règlement permettant leur émission. 69. STATIONNEMENT - VOIE PRIORITAIRE D ’INCENDIE 40 $ Il e st inte rdit de stationner...
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Concernant la prévention des incendies
...u doit être soigneusement éteint avant que son resp onsable ne quitte les lieux; Le non -respect des conditions à l’émission du permis constitue une infraction. 14.3 Conditions météorologiques Il est de la responsabilité...