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148 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ucun ancrage au sol dans l’espace pu blic n’est autorisé. 5° La largeur de la terrasse ne doit pas excéder celle du bâtiment ni du local bénéficiant de l’autorisation. 6° La terrasse doit être clairement délimitée...
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Sur la gestion contractuelle
...nt à l’appel d’o ffres pub lic, la Municipalité doit tendre à faire participer le plus grand nombre d’entreprises parm i celles qui sont en mesure de répondre à ses besoins en favoris an t la rotati on entr e les éventuels cocontractants lorsq...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...viser son territoire en différente zone. 7. HORAIRE La journée de la cueillette des déchets solides est celle qui est établie actuellement entre la Ville et l'entrepreneur et s'il y a changement, toute décision en c...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...r effet au -delà du jour où prend fin son mand at s’il est réélu lors d’une élec tion tenue pendant sa suspension et que celle -ci n’est pas terminée le jour où débute son nouveau mandat. Lorsqu’un membre du conseil municipal est su...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...n du président, compléter la réponse donnée. 29. Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d'intérêt privé ne concernant pa s les affaires de la municipalité. CHAPITRE 5 – ORDRE, DÉ CORUM ET ÉTHIQUE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...res d’évaluation 1˚ Le bâtiment principal doit être éloigné le plus possible de s résidences de la 8 e Rue et de celles du boulevard Dionne. 2˚ Aucun logement n’est permis au 5 e étage. 3˚ L’architecture doit être de q...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). 7. 1. Le présent règlement remplace le...
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Procès-verbal du 12 septembre
...169,91 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e pas un immeuble protégé; L’autorisation n’aura aucun impact sur l’homogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone...
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Procès-verbal du 28 novembre
...gences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant dire...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ie intégrante du présent règlement. 1.5. APPLICATION Les dispositions du présent règlement s’ajoutent à celles du règlement de zonage et de tous les autres règlements découlant de la Loi sur l’aménagement et l’ur...
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Procès-verbal du 15 août
...ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions p ar Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission déposée par LES CONSTRUCTIONS GBM INC. est non conforme et que...
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Procès-verbal du 27 février
...: que su ite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus avantageuse d’accepter est cell...
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Procès-verbal du 13 mars
...,87 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus avantageuse d’accepter est celle de R.J. DUTI...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Procès-verbal du 13 février
...$ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et nous recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par madam...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle soit similaire à celle des autres zones commerciales. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée explique...
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Procès-verbal du 24 octobre
...786,18 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...7315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle soit similaire à celle des autres zones commerciales. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RC -603 e...
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Procès-verbal du 11 octobre
...67 921,48 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...
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Procès-verbal de 26 janvier
...gences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant dire...
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Procès-verbal du 14 février
...) ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’acc...
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Procès-verbal du 11 juillet
...M 2560,18 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...
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Procès-verbal du 27 juin
...TTENDU : que suite à l’étude de la soum ission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisio nnement, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’acce pter; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 13 juin
...52 263,69 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d'acc...