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148 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...8 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ pa...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Divi sion – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avanta...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...umissions; ATTENDU : que suite à l’analyse des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que tous les soumissionnaires conformes sont inscrits au répertoire et nous recommande d’accepter...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ersonne physique Propriétaire Nom : Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) nom (s) de l’ (des) autre (s) p...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...: que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions autres de celles visées par le présent règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la demande...
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Règlement de lotissement
...ssement CHAPITRE 2 PLAN-PROJET DE LOTISSEMENT 2.1. OBLIGATION DE L’APPROBATION Toute opération cadastrale autre que celle relative à une annulation, une correction, un ajouté de lots, un remplacement de numéro de lots, doit au...
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Peintures murales
...aitement architectural d’un agrandissement doit être similaire (forme, matériaux, couleurs, rythme des ouvertures) à celle de la partie existante ou s’intégrer harmo nieusement à l’existant. 9° Lorsque possible, localiser les...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalable...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...TION 1° Les travaux sont situés à l’extérieur des secteurs présentant des fortes pentes ou éloignés de celles -ci de façon à ne pas les déstabiliser . 2° Les travaux prévoient la conservation de bandes d’espace nat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...BJECTIFS S’assurer que l’architecture des bâtiments utilisés à des fins autres que résidentielles s’intègre bien à celles des résidences adjacentes. Améliorer l’aspect visuel des implantations commerciales. 3.1.2. CRITÈRES...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...es couleurs choi sie s pour les revêtements extérieurs et les éléments architecturaux doivent correspondre à celles retro uvées sur le bâtiment d'origine ou s’harmoniser avec celles des bâtiments d'intérêt patrimonial du secteu...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...aitement architectural d’un agrandissement doit être similaire (forme, matériaux, couleurs, rythme des ouvertures) à celle de la partie existante ou s’intégrer harmo nieusement à l’existant. 9° Lorsque possible, localiser les...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...18. POUVOIRS DE LA MUNICIPALITÉ Sans restreindre la portée de tous les pouvoirs et recours possibles pour la Ville, celle -ci peut : 1° D’office et à tout moment, surseoir à l’étude d’une demande d’aide...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...Cette condition ne s’applique pas: a) À une construction projetée dont la localisation est identique à celle d’une construction existante ; b) Lorsque le coût de l’opération cadastrale serait supérieur à 10 %...
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Règlement sur les permis et certificats
...ON CADASTRALE Dans tous les secteurs où le ministère des Ressources naturelles a complété la réforme du cadastre, le morcellement de lot par aliénation sans opération cadastrale est interdit. 3.2. OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS Nul n...
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Règlement de construction
...nstruction ; 6° Grillage ou barreaux de métal aux portes extérieures ou aux fenêtres, à l’exception de celles du so us -sol ou de la cave ; 7° Tour d’observation ou mirador. Règlement de construction N o152 -2005 (Vil...
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Règlement de zonage
...ccupé par un service de sécurité publique ................................ - 4 - 5.5.2.3. Système de radiocommunication cellulaire ........................................................................................... - 5 - 5.6. ENTREPOS...
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Procès-verbal du 26 septembre
...464,05 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...faits par des entreprises privées, à la condition que le propriétaire remette à la Ville un plan signé scellé par un ingénieur et qu’il s’engage à remettre une attestation de conformité signée par un ingénieur à la fin...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ie est aménagée pour la circulation du public. Est considéré e comme une rue, la totalité de l’emprise de celle -ci, incluant notamment l’accotement, le trottoir, le remblai et le fossé. Sont également considérés co...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...t d'un véhicule en marche est interdite; d) La vitesse maximale des VTT ne doit pas dépasser 50 kilomètres/heure ou celle décrétée sur cette route; e) Le conducteur doit respecter les règles du Code de la sécu rité routière ....
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...l pour l'année 2023 adopté le 14 novembre 2022 est modifié en déplaçant la séance du 10 juillet 2023 au 17 juillet 2023 et celle du 14 août 2023 au 21 août 2023. QUE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Saint-Georges, ce 2...
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Concernant la prévention des incendies
...issemen t public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu familial. Ressource privée de type intermédiaire (RI) : Toute ressource rattachée à un établiss...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...partie est aménagée pour la circulation du public. Est considérée comme une rue, la totalité de l’emprise de celle -ci, incluant notamment l’accotement, le trot toir et le fossé. Sont également considérés comme une...