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148 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...82 782,00 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d'acc...
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Procès-verbal du 23 mai
...5 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par madame la co...
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Procès-verbal du 8 mai
...8 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Procès-verbal du 24 avril
...prix ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que les plus basses et les plus avantageuses d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...s dimensions et superficies minimales seront donc applicables ; • Retirer des normes relatives aux rues et aux îlots. Celles-ci seront plutôt fixées ou précisées lors des prolongements de rues en fonction des nécessités techniques ; • R...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ou des points de contrôle; e) la durée de la caractérisation et les méthodes d’échantillonnage utilisées, celles -ci devant permettre d’assurer que les résultats sont représent atifs des eaux usées de l’établisseme...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...7 632,64 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...es à une aide financière; ATTENDU : que pour l’exercice financier 2023-2024, les dépenses admissibles peuvent inclure celles effectuées entre le 1 er avril 2023 et la date de la lettre d’annonce du projet (10 août 2023); ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...49 396,71 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...chel Thibodeau demande ce qui explique la variation de valeur de la maison moyenne du secteur Aubert-Gallion par rapport à celle du secteur Saint-Jean et demande également si les variations pour l’exploitation agricole sont semblables malgré le...
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Politique de la famille et des aînés
...illes et des aînés est au cœur de nos préoccupations. NOTRE MISSION NOS VALEURS FAMILLE AÎNÉS La famille constitue la cellule de base de notre société. Elle repose sur toute relation parent(s)-enfant(s) qui se révèle au cours d’une vie à t...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catég...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...6 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...61 891,48 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...2. Abrogé 3. Les aires de stationnement devront communiquer de faço n pratique et sécuritaire avec celles des terrains voisins, lorsque nécessaire. 4. Abrogé _______________________ _______________________...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...Saint -Georges ou à son représentant autorisé. Dans le cas d’une personne de moins de 14 ans, le parent ou le tuteur de celle -ci est réputé gardien. « Impératifs biolo giques » : Les soins essentiels d’ordre physique, physiologiq...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...AT TENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...114,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté , chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse e t la plus avant...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...
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Plan d'urbanisme
...ision des élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoire municipal et celles contenues à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Beauce-Sartigan. Le plan d'urb...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée par la firme MALLETTE S.E.N.C.R.L.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ p...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avanta...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...436 209,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter e...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...29 761,28 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...