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252 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre...
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Gestion des stationnements publics
...s publics appartenant à la Ville de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude...
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Procès-verbal du 21 août
...le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU un animement QUE le Règlement numéro 894 -202 3 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski , soit et est adopté par ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité d u rayon de virage de la 22 e Avenue, au nord de la 89 e Rue. 2. DESCRIPTION DE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ms dans les municipalités . Les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande sont celles relatives à la modification du Règlement de zonage afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zo...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...es heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l'évaluateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effe...
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Procès-verbal du 11 septembre
...remier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter à la grille de la zone RD -129, une mention à l’ef...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...ation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mi...
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Procès-verbal du 25 septembre
...par la greffière en ajoutant les items sui vants : 5.19 Acceptation d’une lettre d’entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans...
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Procès-verbal du 2 octobre
...m. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan ....
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobr...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...glement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 202...
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Procès-verbal du 10 octobre
...e avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 900 -2023 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges . La greffière présente le projet de règlement et mentionne s on obje...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobr...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...èglement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobr...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...e à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobr...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 900-2023 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la so...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ouvrant la période du 13 octobre 2023 au 2 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 23 -13721 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...e en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 20...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...e en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 20...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 900 -202 3 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...unicipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...3 292 536,55 $ couvrant la période du 17 mai 2024 au 30 mai 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14093 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un chargeur sur roues de catégorie 3.0 verges cubes, modèle 2024 ATTENDU : qu...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 20...