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123 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...rvice : 300 $ 150 $ - pompe portative et autres équipements : 150 $ 75 $ - temps des pompiers : Coût réel incluant les bénéfices...
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Procès-verbal du 14 mars
...ier, Jean- Alexandre Lang, Félix-Antoine Boivin, Thomas Lacasse, Cédric Poulin et Yannick Thibodeau à titre de pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie, et ce à compter du 22 mars 2022. QUE les conditions de travail soient c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...euillez le mentionner à cette section. SECTION 7 – DOCUMENTS À JOINDRE AU PRÉSENT AVIS Veuillez notifier, en même temps que le présent avis, les documents suivants (si applicable) : ➢ promesse d’achat; ➢ plan de la partie d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e situé dans la zone d'où peut prov enir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 8 mai
...titre de capitaine au Service de la sécurité incendie selon les conditions de travail prévues pour les officiers-cadres à temps partiel, et ce, à compter du 8 mai 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13486 Départ à la retraite d’un pompi...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...lement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...entreprise situé sur le territoire de Saint -Georges depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 24 avril
...du 4 septembre 2023 au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues pour les officiers-cadres à temps partiel. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13466 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle e...
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Procès-verbal du 27 février
...indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa...
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Procès-verbal du 13 février
...e de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...e situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référ endaire, l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ise situé dans le secteur d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 12 décembre
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que suite à l’avis de motion du 28 novembre dernier, le conseil a décidé de modi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 14 novembre
...é-de-Shenley ATTENDU : que l’objectif de la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley est de répondre dans un premier temps aux besoins des citoyens de l’ouest de la rivière Chaudière (St-Honoré, St-Benoît-Labre, La Guadeloupe, Courcelles,...
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Procès-verbal du 11 octobre
...2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit en 2019; ATTENDU : que ce programme a pour objectif principal d’apporter aux orga...
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Procès-verbal du 14 février
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Procès-verbal du 28 février
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...