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123 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 21 août
...dique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a ét é donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...e situé dans la zone d'où peut provenir une dema nde depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...eprise situé sur le territoire de Saint -Georges depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Ville de Saint-Georges signe une nouvelle convention collective avec ses pompiers
...répartis sur deux équipes de travail, offrant ainsi une couverture de jour, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Un pompier à temps partiel et un officier viendront également compléter les rangs de ces deux équipes. Pour assurer une couverture optimal...
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Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville de Lévis et les neufs MRC de la Chaudière-Appalaches. Temps écoulé - Guylaine Marceau – Beauceville (Salle des Artistes) Quand les mots ne suffisent plus, c’est par le...
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...Si vous avez des meubles à donner ou que vous souhaitez héberger gratuitement des réfugiés, pour une courte période de temps, nous vous demandons de préciser les meubles que vous pourriez donner ou le type d’hébergement que vous pourriez offrir...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...la licence, une médaille officielle est remise au gardien de l’animal et cette médaille doit être portée en tout temps par l’animal pour lequel elle est émise. En cas de perte ou altération sévère, le gardien doit s'en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...e situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...s’engageait à contribuer en fourniture de services pour une valeur maximum de 220 000 $, incluant le prêt d’un employé à temps plein pour la durée de l’organisation des jeux; − mandatait une ressource déléguée par la direction générale pour l...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...finir la voie pour virage à gauche venant du sud et une voie pour continuer direction sud pourrait être réalisée en même temps, le tout aux frais de la Ville; ATTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité de convenir d’une entente d...
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Plan d'urbanisme
...x agroforestiers moins attrayants pour l’agriculture. Moyens de mise en œuvre : • Reconnaître l’agriculture à temps partiel ; • Diversifier les usages autorisés dans le respect des activités agricoles et sylvicoles ; • Favori...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...se situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupan t demandant l'inscription sur la liste référendaire, l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...e situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, l...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de ces eaux. 4.2 Rejet de contaminants dans un ouvrage d’assainissement Il est interdit, en tout temps, de rejeter dans un ouvrage d’assainissement l’un ou plusieurs des contaminants suivants, d’en permettre le r...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été don née en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa l...
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Règlement no 602-2015
...res administratives en vigueur ou toutes autres politiques ou procédures administratives que le conseil adopte de temps à autre. 2. FONCTIONNAIRES DÉLÉGUÉS Les fonctionnaires suivants ont le pouvoir, dans leur champ...
