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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de ces eaux. 4.2 Rejet de contaminants dans un ouvrage d’assainissement Il est interdit, en tout temps, de rejeter dans un ouvrage d’assainissement l’un ou plusieurs des contaminants suivants, d’en permettre le r...
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Ville de Saint-Georges signe une nouvelle convention collective avec ses pompiers
...répartis sur deux équipes de travail, offrant ainsi une couverture de jour, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Un pompier à temps partiel et un officier viendront également compléter les rangs de ces deux équipes. Pour assurer une couverture optimal...
• Actualités
Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville de Lévis et les neufs MRC de la Chaudière-Appalaches. Temps écoulé - Guylaine Marceau – Beauceville (Salle des Artistes) Quand les mots ne suffisent plus, c’est par le...
• Actualités
Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...Si vous avez des meubles à donner ou que vous souhaitez héberger gratuitement des réfugiés, pour une courte période de temps, nous vous demandons de préciser les meubles que vous pourriez donner ou le type d’hébergement que vous pourriez offrir...
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Procès-verbal du 10 juin
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Procès-verbal du 27 mai
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...se situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupan t demandant l'inscription sur la liste référendaire, l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 13 mai
...l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été don née en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 22 avril
...finir la voie pour virage à gauche venant du sud et une voie pour continuer direction sud pourrait être réalisée en même temps, le tout aux frais de la Ville; ATTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité de convenir d’une entente d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...eprise situé sur le territoire de Saint -Georges depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, l...
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Procès-verbal du 8 avril
...indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...e situé dans la zone d'où peut provenir une dema nde depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 11 mars
...3947 Embauche de 2 pompiers au Service de la sécurité incendie ATTENDU : le besoin d’embaucher des pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie afin d’assurer une relève de la brigade; ATTENDU : le rapport préparé p...
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Procès-verbal du 26 février
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 24 avril
...du 4 septembre 2023 au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues pour les officiers-cadres à temps partiel. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13466 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...eprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Procès-verbal du 11 septembre
...au Service de la sécurité incendie selon les conditions de travail prévues pour les officiers -cadres à temps partiel, et ce, à compter du 11 septembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13644 Embauche...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...euillez le mentionner à cette section. SECTION 7 – DOCUMENTS À JOINDRE AU PRÉSENT AVIS Veuillez notifier, en même temps que le présent avis, les documents suivants (si applicable) : ➢ promesse d’achat; ➢ plan de la partie d...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...i précède, l'arrosage des nouveaux aménagements paysagers est p erm is po ur la première saison. En tout temps, il est interdit d'utiliser un boyau p our fin d'a rrosage sans qu'il soit muni d'un pistolet - arroseur à fermeture...
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Concernant la protection contre les refoulements
...cas, les soupapes de ret enue doivent être accessibles pour leur entretien et leur nettoyage. 2. En tout temps, les soupapes de retenue doivent être tenues en bon état de fonctionnement par le propriétaire. 3. On ne doi...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...des d roits qu'elle détient sur une partie ou sur la totalité de l'empri se d'une voie publique et qu i doivent en tout temps a voir préséance sur les droits de quiconque exerce une occupation à l'égard de cette emprise. 4.3 Le f...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...S’il n’y a pas de trottoir, elle do it s e tenir sur le bord de la chaussée et y demeurer aussi longtemps que le véhicule n'est pas immobilisé. 36. VÉHICULE – IMMOBILISATION SUR LA CHAUSSÉE LORS D ’...