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123 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...se situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un éc rit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire,...
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Concernant la prévention des incendies
...es citoyens de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa...
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Procès-verbal du 27 juin
...ET RÉSOLU una nimement QUE ce conseil procède à l'em bauche de M. Thomas Gagnon à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie, et ce à compter du 6 juillet 2022 . QUE les conditions de travail...
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Procès-verbal du 12 septembre
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...majeure. Le cas échéant, le propriétaire doit s’engager à corriger cette défectuosité à ses frais en même temps que les travaux admis sibles; < < 6° L’immeuble visé ainsi que tous les au tres immeubles du pro...
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Règlement de zonage
...» CONSTRUCTION TEMPORAIRE : Construction à caractère passager, destinée à des fins spéciales et pour une période de temps définie au règlement. CORRIDOR RIVERAIN : Bande de terre qui s'étend à partir de la ligne naturelle des hautes...
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Concernant la protection contre les refoulements
...cas, les soupapes de ret enue doivent être accessibles pour leur entretien et leur nettoyage. 2. En tout temps, les soupapes de retenue doivent être tenues en bon état de fonctionnement par le propriétaire. 3. On ne doi...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...des d roits qu'elle détient sur une partie ou sur la totalité de l'empri se d'une voie publique et qu i doivent en tout temps a voir préséance sur les droits de quiconque exerce une occupation à l'égard de cette emprise. 4.3 Le f...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...S’il n’y a pas de trottoir, elle do it s e tenir sur le bord de la chaussée et y demeurer aussi longtemps que le véhicule n'est pas immobilisé. 36. VÉHICULE – IMMOBILISATION SUR LA CHAUSSÉE LORS D ’...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...asserelle sera reconstruite ou avant si les délais sont jugés trop longs par le conseil. ARTICLE 4 PÉRIODE DE TEMPS VISÉE L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés sur les chemins municipaux identifiés à l'arti...
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Procès-verbal du 23 mai
...ie mettra prochainement en place une équipe de pompiers en garde interne à la caserne qui diminuera considérablement le temps de réponse pour intervenir sur tous les types d’interventions; ATTENDU : que le Service de la sécurité incen...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...u lation. Il est également interdit de briser, de détériorer, de casser ou de détruire un appareil de contrôle du temps de stationnement. 15. ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX 300 $ Il est interdit de déplacer ou d'enlever...
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Procès-verbal du 28 mars
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...
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Sur la gestion contractuelle
...yisme. 4.2. Déclaration relative au x activités de lobbyism e exercées auprès de la M unicipalité En même temps q ue le d ép ôt d’une soumission, le soumissionnaire doit déposer une déclarati on (An nexe C) dans laquelle il...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...précède, l'arrosage des nouveaux aménagements paysagers est p erm is po ur la première saison. En tout temps, il est interdit d'utiliser un boyau p our fin d'a rrosage sans qu'il soit muni d'un pistolet - arroseur à fermetur...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...dans des conteneurs sont relevés de la présente obligation , mais doivent être facilement accessibles en tout temps au camion transporteur afin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...en plus de ce qui précède, divulguer la nature g énérale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de l...
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Sur les colporteurs
...e plus et au préalable acquitter les frais prévus. Une demande sera considérée incomplète tant et aus si l ongtemps que tou tes les exigences précédentes ne seront pas respectées. 5. DÉLIVRANCE L’officier respons...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
..."famille " : désigne le père, la mère ou les conjoints de fait, les enfa nts mineurs et les enfants étudiant à temps plein de 21 ans et moins résidant à la même ad resse; "volume" : désigne tout document papier...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...rise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...e situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupa nt demandant l'inscription sur la liste référendaire, l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...e situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, l...
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Sollicitation dans les rues
...la règle précédente soit respectée Chaque lieu de sollicitation doit être supervisé par deux adultes présents en tout temps sur les lieux. Tous les participants à une sollicitation de fonds devront porter un dossard de sécurité et une id...
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Procès-verbal du 25 avril
...règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lect...