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148 résultats trouvés pour taxes
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Sollicitation dans les rues
...ir les dons de façon à ce que la règle précédente soit respectée Chaque lieu de sollicitation doit être supervisé par deux adultes présents en tout temps sur les lieux. Tous les participants à une sollicitation de fonds devront porter un...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ainsi qu’aucune vente au détail. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoi...
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Sur la gestion contractuelle
...érieure au seuil oblig eant à l’ appel d’offres public , la Municipalité doit tendre à solliciter au moins deux entreprises l orsque possible. 10. Règles de passation des contrats de gré à gr é Tout contr at d...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...d au moins une cueillette par semaine pour la période du 1 er avril au 30 octobre et une cueillette par deux semaines pour la période du 1 er novembre au 31 mars. La Ville doit faire publier un avis public...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...le 235, route Cloutier dans une zone résidentielle permettant les résidences unifamiliales isolées. Actuellement, ces deux propriétés sont situées dans une zone industrielle. 2. DESCRIPTION DES ZONES VIS ÉES ET DES ZONES CONTIGÜES...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du défendeur...
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Règlement sur les permis et certificats
.... À titre d’exemple et de manière non limitative, la demande doit contenir, lorsqu'utile, les renseignements suivants en deux (2) exemplaires : 1° Le plan de cadastre du terrain avec indication et description de toute servitude ; 2°...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...hysique et de 500 $ s ’il s ’agit d ’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la d éclaration de culpabilité du défen...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ourni par la Ville, laquelle sera renouvelable automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Procès-verbal du 27 février
...au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite...
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Procès-verbal du 13 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du s...
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Procès-verbal du 13 mars
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du R...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...té a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institut ionnelle PB -332. Ce second projet contient des dis...
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Procès-verbal du 12 décembre
...de Beauce-Sartigan, laquelle sera renouvelable automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...novembre 2022, du projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, tiendra une assemblée publique de consultation le 23 janv...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ent QUE le premier projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règleme...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...que et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du défendeur...
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Procès-verbal du 14 novembre
...pour l'année 2023, le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Peintures murales
...que et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise da ns les deux ans de la déclaration de culpabilité du...
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Procès-verbal du 11 octobre
...glement numéro 796-2021 comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2021. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présen...
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Procès-verbal du 24 octobre
...22-13125 Approbation du budget révisé en date du 24 août de la Société d’habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement Amélioration et Modernisation (RAM) a été demandé par l’Office d...
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Procès-verbal du 14 février
...de prolongement de services municipaux dans la 151 e Rue et la 155 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Procès-verbal du 11 avril
...conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présen...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...sique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour un deuxi ème infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ovisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission déposée par l’entreprise ARMTEC INC. est non conforme et que les deux autres soumissions sont conformes et la plus avantageuse d’accepter est celle de l’entreprise AMIBLU CANADA INC.;...