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...onne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l'amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du défend...
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Procès-verbal du 24 octobre
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Procès-verbal du 11 octobre
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Procès-verbal du 17 janvier
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Procès-verbal du 14 février
...de prolongement de services municipaux dans la 151 e Rue et la 155 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
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Procès-verbal du 14 mars
...ur des travaux de prolongement de services municipaux dans la 11 e Avenue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Procès-verbal du 11 avril
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Procès-verbal du 28 février
...ix de 35 112,50 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX (6 486 222) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, le tout conformément...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
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Procès-verbal du 26 septembre
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Procès-verbal du 12 septembre
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Procès-verbal du 11 juillet
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Procès-verbal du 24 mai
...cadre du Programme d'aide financière aux bibliothèques publiques autonomes. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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