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148 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...te municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré p...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...conformément au projet de contrat préparé par M e Béatrice Rodrigue, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présen...
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Procès-verbal du 27 mars
...d’environ 19,19 hectares pour la période du 1 er juin 2023 au 31 mai 2028. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...un seul tenant formé d 'un ou de plusieurs lots identifiés. 6.1.4 " Lot régulier " signifie tout lot dont deux de ses côtés opposés ont des mesures identiques ou des différences en longueur de moins de 30% et que le nombr...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commis e dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du défendeur...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...iser sont situés dans l’emprise de la voie publique , les Travaux publics effectuent les travaux dans un délai de deux semaines à compter de la date d'obtention du permis de construction de branchement. 5.4 Lorsque les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...e gazonnée ou paysagée d’arbres, arbustes ou végétaux est à privilégier autour de chacun des bâtiments, sur au moins deux côtés; 4° Des arbres et des aménagements paysag ers sont prévus sur l’ensemble du terrain; 5° Privi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...onne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l'amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du défend...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ases d’une même rangée. L es îlots de verdure peuvent également être constitués d’une bande séparatrice aménagée entre deux rangées de cases. Aux extrémités d’une rangée de cases dstationnement Entre deux rangée...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...sique et de 500 $ s’i l s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du défendeur est fi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l'amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du défend eur e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...que et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Dans tous les cas, l’amende pour une deuxième infraction à la même disposition commise da ns les deux ans de la déclaration de culpabilité du...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...r les documents suivants : - Dans tous les cas, une attestation d’a bsence de défectuosité majeure; - Deux (2) soumissions préparées par des entrepreneurs accrédités, incluant une preuve que les entrepreneurs détienn...
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Règlement de construction
...CHAPITRE 2 SÉCURITÉ DES CONSTRUCTIONS 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS Un logement situé au deuxième étage d’une habitation bifamiliale ou tri familiale isolée ou au deuxième étage d’un bâtiment commer...
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Règlement de lotissement
...Les largeurs d’emprise ne s’appliquent pas à une rue ou une route visant à permettre le raccordement de deux tronçons amorcés avant le 22 mars 1984, dont l’emprise actuelle est inférieure à quinze mètres (15 m). Les la...
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Règlement de zonage
...................................................................................... - 2 - 2.2.1.2. Classe Habitation 2 : deux logements (H-2) .................................................................................. - 2 - 2.2.1.3. Cl...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...rrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménagés au plus tard deux an s apr ès l 'émission du permis de constru ction ou un an après l'occupation du terrain ou du bâtiment....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...n de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels existants ; ATTENDU : que la transition entre le secteur commercial et les développe...
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Procès-verbal du 23 janvier
...emblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...Le total des montants versés en vertu du présent règlement, additionné de l'aide versée en vertu de l'article 92.1 deuxième alinéa de la Loi sur les compétences muni cipales pour chacune des années où le règlement s'applique, ne...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa, selon les taux suiva nts : - Sur la tranche de base d’im position qui n’excède pas 50 000 $ :0,5...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de la chaussée; (2) Sur le côté gauche d'une chaussée faisant pa rtie d'un chemin public composé de deux chaussées séparées par une plate -bande ou par un autre dispositif et sur laquelle la circulation se...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...00 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil : un véh icule routie r motorisé fabriqué uniquement pour accomplir un travail et constru...
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Concernant la prévention des incendies
...nicipal afin d’appliquer le présent règlement. Ressource de type familial (RTF) : Résidences d’accueil où une ou deux personnes accueillent chez elles au maximum 9 adultes ou personnes âgées qui leur sont confiés par un établissemen...