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Gestion des stationnements publics
...rêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux destination(s). Politique de gestion des stationnements publics POL – S.3 Page 3 / 5 7 . MOYENS D’ACTIONS...
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Procès-verbal du 23 janvier
...emblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune...
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Procès-verbal du 27 février
...au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite...
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Procès-verbal du 25 septembre
...est demandée ; • L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée compte tenu que les superficies des deux nouvelles entités seront similaires à celle s du milieu environnant et qu’elles seront suffisantes pour la pr...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente...
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Procès-verbal du 13 novembre
...de la Scène pour le Festival d’été de Saint -Georges ATTENDU : que Les Amants de la Scène tiendront la deuxième édition du Festival d’été de Saint -Georges à l’espace Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024;...
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Procès-verbal du 8 avril
...services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner...
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Travaux d’asphaltage sur la 10e Avenue
...ration similaire sera réalisée, du 29 mai au 7 juin, sur la 10 e Avenue entre la 127 e Rue et la 159 e Rue. Dans les deux cas, seule la circulation locale sera autorisée durant les travaux. Les usagers seront invités à porter une attention pa...
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
...rtenant au requérant peuvent être vendus. Aucune marchandise acquise dans le but d’en faire le commerce n’est autorisée; Deux enseignes n’excédant pas 0,6 m 2 chacune peuvent être installées sur les lieux de la vente; Une seule autre en...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deux (2) prolongements. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14103 Séance ordin...
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Procès-verbal du 27 mai
...axes applicables pour l’aménagement d’une piste d’hébertisme au parc Caron. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la pré...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...installation de prétraitement des eaux décrite au présent chapitre doit conserver dans un registre, pendant deux ans, les pièces justificatives attestant l’entretien exigé en vertu des articles 3.1 à 3.4 et l’élimination des r...
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Procès-verbal du 13 mai
...ogramme d’accompagnement en loisir pour personnes handicapées. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention d’aide financière et tous documents...
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Procès-verbal du 22 avril
...accord à participer à ces travaux selon le partage de coût proposé par WSP; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente...
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Procès-verbal du 25 mars
...conformément au projet de contrat préparé par M e Béatrice Rodrigue, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présen...
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Procès-verbal du 23 octobre
...de services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue . QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner...
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Procès-verbal du 11 mars
...pour tous afin que ce dernier soit accessible à l’ensemble de la population. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Procès-verbal du 26 février
...aux de prolongement de services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Procès-verbal du 12 février
...ne période de 2 ans, soit du 27 avril 2024 au 27 avril 2026 comme présentée. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente...
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Procès-verbal du 22 janvier
.... inc. pour des travaux de prolongement de services municipaux de la 80 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la p...
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Procès-verbal du 13 mars
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du R...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...un seul tenant formé d 'un ou de plusieurs lots identifiés. 6.1.4 " Lot régulier " signifie tout lot dont deux de ses côtés opposés ont des mesures identiques ou des différences en longueur de moins de 30% et que le nombr...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 novembre
...me suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente...
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Procès-verbal du 13 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du s...