Recherches populaires
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque j our ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d...
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
....................................................................................................... 1 7.3 CONSTATS D’INFRACTION................................................................................................ 2 iii CHAPITR...
• Documents
Règlement de construction
.......................... ................................ ................................ ..... 1 4.3. CONSTATS D’INFRACTION ................................ ................................ ......................... 1 CHAPITRE 5 DI...
• Documents
Règlement de lotissement
................................................................................................... 1 6.3. CONSTATS D'INFRACTION ............................................................................................ 1 CHAPITRE 7 DISPOS...
• Documents
Règlement de zonage
...- iv 5.8. POSTE DE TRANSBORDEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ....................................... - 7 - 5.9. SITES D’EXTRACTION .................................................................................................. - 7 - 5.9.1. LOCA...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX 4.1 Les directeurs, les ingénieurs, et les ch...
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...r général doit avant de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act ivité. Si les circons tances l’exigent, il doit aussi d...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent sur u ne telle façade; 3° l’implantation du bâtiment doit préférablement contribuer à atténuer le bruit des activités commerciales et de la circulation de la 150 e Rue ; 4° l’implantation d’un bâtiment dans la zone CD -438...
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est explosive, gazeu se, inflamm able, t oxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable; «PASSAGE POUR PIÉTONS » Signifie le passage destiné à la...
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suiva...
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...130 -20), notamment aux limites du territoire municipal. 6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c....
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels causés par un i ncendie et règlemente diverses activités présentant un risque d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement...
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...règlement en découlant; ou ii. Sont manipulées par un artificier certifié dans le cadre d’une activité autorisée par résolution de la Municipalité. 18. BESOIN NATUREL 100 $ Il est interdit de satisfaire...
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s pour l’émission de ces extraits sont ceux prévus au règlement établis sa nt la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 20. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Le bénéficiaire d...
• Documents
Concernant les nuisances
...danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10 . Les respons...
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...Co de d e d éontologie des lobbyistes ou les avis du Commissaire au lobbyisme. 4.2. Déclaration relative au x activités de lobbyism e exercées auprès de la M unicipalité En même temps q ue le d ép ôt d’une soumission, le soum...
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ervir de la pression ou du débit du réseau de distribut ion de l ’eau potable co mme source d’énergie ou pour actionner une machine qu elconque. 13 . PENALI TES Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7 et 8 est passi...
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...èglement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1...
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible; 2° l'intérêt du membre consiste dans la possession d 'acti on s d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède...
• Documents
Sur les colporteurs
...ertificat d’antécédent judiciaire ou un document de même nature indiquant qu’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la...
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activité en vigueur. 5.1 Une preuve du domicile doit être présentée lors de l a deman de d'abonnement ou...
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...re reconnu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S -3.5); 4° Un chien...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passib le, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d...
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier
...lement constituant le Fonds d’assurance des municipalités du Québec de la FQM et ses amendements et la Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absor...