183 résultats trouvés pour taxes

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Stationnement de nuit - 29 novembre

...entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas....

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...lement constituant le Fonds d’assurance des municipalités du Québec de la FQM et ses amendements et la Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absor...

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Procès-verbal du 11 décembre

...NIQUES 5 93 7 392$ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 073 412$ Activités spéciales 68 264$ Voirie municipale 1 750 640$ Enlvement de la neige...

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Procès-verbal du 11 décembre

...majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024 soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 903...

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Avis de promulgation - 20 décembre

...de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures o...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légal...

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Procès-verbal du 27 novembre

...umis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa p...

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Procès-verbal du 2 octobre

...(Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL...

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Procès-verbal du 23 octobre

...culturel 2024 pour le projet de Beauce Art ATTENDU : que la MRC de Beauce -Sartigan a déposé un Plan d ’action au ministère de la Culture et des Communications pour l’Entente de développement culturel 2024 de la MR...

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Procès-verbal du 13 novembre

...réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Est her Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Procès-verbal du 10 octobre

...lle. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13684 Adjudication du contrat pour le service de contrôle des infractions en matière de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

...palité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas....

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Procès-verbal du 25 septembre

...réglementation d’urbanisme et répond au x critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseille...

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Procès-verbal du 11 septembre

...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont partic ipé dont l’Ordre du mérite georgien et présentent les activités à venir....

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Procès-verbal du 21 août

...numéro 897 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t exte du Règlement num...

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Avis de promulgation - 30 août

...e Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bure...

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Sollicitation dans les rues

...illis;  une preuve d’assurances responsabilité civile au montant de 1 000 000 $ couvrant l’organisme requérant pour une activité telle celle prévue;  les noms, adresses et numéros de téléphone des responsables de la collecte de fonds; Po...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...il. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du consei l résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est d...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...le les Petits- Castors. 8.3 Liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habi...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...fie que beaucoup moins de projets peuvent être réalisés avec les mêmes sommes; ATTENDU : que le déficit de maintien d’actifs des infrastructures d’eau municipales du Québec atteignait 45 milliards de dollars en 2023 alors qu’il était de 38...