183 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...vient à u ne disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $...

• Documents

Procès-verbal du 28 octobre 2024

...e ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légal...

• Documents

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

...ons de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre perso...

• Documents

Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...nu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un c...

• Documents

Procès-verbal du 26 juin

...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé do nt notamment la visite du président de l’UMQ et présentent les activités...

• Documents

Stationnement de nuit - 30 octobre

...palité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas....

• Documents

Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nts : 1. Description de la société : 20 points 2. Expérience du chargé de projet : 20 points 3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 20 points 4. Assurance qualité : 15 points 5. Biens livrables et facturation : 20 points...

• Documents

Procès-verbal du 19 août 2024

...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...

• Documents

Procès-verbal du 8 avril 2024

...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est d...

• Documents

Plan d'urbanisme

...iale pour la pratique de l’agriculture et garantir des conditions favorables à la consolidation et au développement de l’activité et des entreprises agricoles ; • Favoriser la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles pr...

• Documents

Procès-verbal du 15 juillet 2024

...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mada...

• Documents

Procès-verbal du 25 juin 2024

...points 7. Adresse de service 10 points ADOPTÉE DÉPÔT D ’UN DOCUMENT : RAPPORT D ’ACTIVITÉS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE POUR L’ANNÉE 2023 Le rapport d’activités de la cour municipale commune pou...

• Documents

Procès-verbal du 10 juin 2024

...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont notamment le souper-bénéfice de Beauce Art et présentent les activités à venir...

• Documents

Procès-verbal du 27 mai 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14083 Résiliation du contrat pour la fourniture du service de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : que la Résolution numéro 23-13684 octroyait le contrat pour le servi...

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...opose un modèle de règlement depuis 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d...

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...e cadre du Programme d’accompagnement en loisir pour personnes handicapées 2024 -2025 ATTENDU : que pour les activités de camp de jour de l’été 2024, la Ville désire déposer une demande d’aide financière dans le ca...

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...

• Documents

Procès-verbal du 17 juillet

...le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa...

• Documents

Gestion des stationnements publics

...6.4 Favoriser les déplacements piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. 7 . MOYENS D’ACTIONS 7.1 Favoriser l’utilisation maximale des espaces existants en regard des différentes clientèles d’utilisate...

• Documents

Procès-verbal du 12 juin

...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...

• Documents

Règlement de zonage

...- iv 5.8. POSTE DE TRANSBORDEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ....................................... - 7 - 5.9. SITES D’EXTRACTION .................................................................................................. - 7 - 5.9.1. LOCA...

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet u ne infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’...

• Documents

Peintures murales

...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...revient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l ’infraction , d ’une amende de 250...