236 résultats trouvés pour taxes

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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre

...spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante :  Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de r...

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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre

...e de la ville. QUE pour l'année 2024, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi)...

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Procès-verbal du 10 octobre

...M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 4 846 539,54 $ couvrant la période du 15 septembre 2023 au 28 septembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13683...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...nt le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est...

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Procès-verbal du 13 novembre

...M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 4 408 308,99 $ couvrant la période du 13 octobre 2023 au 2 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 23 -13721 Adjudica...

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Procès-verbal du 23 octobre

...M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paieme nt des comptes au montant total de 1 428 851,11 $ couvrant la période du 29 septembre 2023 au 12 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13701 Ad...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...utoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...

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Avis de promulgation - 20 mars

...e greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...levard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -ouest jusqu’au point de départ. District électoral num...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ons de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 22 janvier 2024 au 12 février 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 février 2024 à compter de...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municip...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

...né par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 26 février 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes rela...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...

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Procès-verbal du 27 novembre

...eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 263 935,23 $ couvrant la période du 3 novembre 2023 au 16 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13757 Adjudication d’un...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...n ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13922 Séance ordinaire du 26 février 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2024 a été remise à chaque me...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...