Recherches populaires
236 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseil...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...our de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 14e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...GES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 février 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseil...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 février 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseill...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseill...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseil...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...S À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 février 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que mess...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseil...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 février 2025
...S À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 février 202 5 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que mess...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 avril 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
....6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...rement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 avril 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de...
-
• Documents
Avis de promulgation - 10 avril
...e greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfect...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...our de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 13 mars 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13977 à sa séance ordinaire du 8 avril 2024, du projet de règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de mod...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement es...
-
• Documents
Collecte des déchets solides - 24 avril
...llez consulter votre calendrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...e le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à sa séance ordinaire du 13 février 2023, du projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclur...