102 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur les permis et certificats

...se en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole ; 12.1° Pour la construction d’un bâtiment dans une zone industrielle : le certificat d’autorisation émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Par...

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Procès-verbal du 15 août

...nage numéro 150 -2005 afi n d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation...

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Procès-verbal du 12 septembre

...zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer...

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Procès-verbal du 26 septembre

...de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 862-2022 soi...

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Procès-verbal du 14 mars

...E le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferré...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approb...

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Procès-verbal du 14 février

...QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ;...

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Procès-verbal du 11 décembre

...circulation et d clairage Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entranement des pompiers 2 000$ Entretien des vh...

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Procès-verbal du 27 novembre

...er suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13766 Location d’un espace dans le motel industriel à Maintenance SBEM inc. ATTENDU : la demande de la société Métalium Industriel inc. à l’effet de mettre fi...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ffectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Breton Quirion inc. d’...

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Procès-verbal du 26 juin

...ente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS Laser inc. est locataire du 1...

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Procès-verbal du 8 mai

...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13484 Location d’un espace dans le motel industriel à Métalium Industriel inc. ATTENDU : la demande de M. Luc Côté, président de Métalium Industriel inc. à l’...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...iquer à quelle(s) fin(s) est utilisé l’immeuble assujetti. Résidentiel ☐ Commercial ☐ Mixte ☐ Industriel ☐ Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer qui occupe l’immeuble assujetti. Les b...

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Procès-verbal du 24 octobre

...e zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 862-2022 soit annexé à la pré...

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Procès-verbal du 23 janvier

...er suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13264 Prolongation du bail dans le motel industriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industri...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...océder à l’acquisition d’immeuble suivant l’exercice de son droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal;...

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Procès-verbal du 12 décembre

...circulation et d clairage Entretien : Garage Municipal 273 423 $ Motel Industriel 44 587 $ Centre d'entranement des pompiers 2 000 $ Entretien des...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...s marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; •...

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Aliénation de biens - 16 novembre

...$ excluant les taxes applicables Lot 6 511 442 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce S.M.Q. INDUSTRIEL INC. 124 800,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux disposi...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ur donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un terrain situé dans le p...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauc...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général...

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