81 résultats trouvés pour taxes

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Motel industriel

Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le...

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Parc industriel du secteur Est

Les entreprises de ce parc en assurent le dynamisme et peuvent trouver plusieurs sous-traitants à quelques minutes de distance. Caractéristiques physiques Emplacement......

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Parc industriel secteur Saint-Jean

Actuellement, trois entreprises y sont implantées. Caractéristiques physiques Emplacement Au cœur du noyau villageois du secteur Saint-Jean-de-la-Lande......

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Parc industriel du secteur Ouest

Les vingt entreprises qui y sont installées occupent présentement 100   % de la superficie. La Ville prévoit prolonger les services d’aqueduc et d’égout dans un proche avenir afin d’augmenter de 325   000   mètres carrés l......

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...

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Demande de réservation

Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...déterminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis....

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Procès-verbal du 8 mai

...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13484 Location d’un espace dans le motel industriel à Métalium Industriel inc. ATTENDU : la demande de M. Luc Côté, président de Métalium Industriel inc. à l’...

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Procès-verbal du 26 juin

...ente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS Laser inc. est locataire du 1...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ffectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Breton Quirion inc. d’...

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Procès-verbal du 27 novembre

...er suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13766 Location d’un espace dans le motel industriel à Maintenance SBEM inc. ATTENDU : la demande de la société Métalium Industriel inc. à l’effet de mettre fi...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l...

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Procès-verbal du 11 décembre

...circulation et d clairage Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entranement des pompiers 2 000$ Entretien des vh...

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Procès-verbal du 12 février

...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain sit...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en ha...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...o 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...evêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : lord d’...