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102 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ment numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...o 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de commis au restaurant pour le Service des...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Bea...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...alité a adopté le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...in du Comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13945 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à GESTION YCKS INC. ATTENDU : la demande de Gestion YCKS inc. d’acquérir un terrain situé...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...erminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis....
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...circulation et dclairage Entretien : Garage municipal 304 277$ Motel industriel 37 403$ Centre d'entranement des pompiers 2 000$ Entretien des Vh...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...evêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : lord d’...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...24 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dés...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en ha...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...4.3 La Ville peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d’un bâtiment industriel ou commercial ou les détails du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution...
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Procès-verbal du 28 mars
...ement QUE le Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans...
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Procès-verbal du 11 avril
...animement QUE le Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferré...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Le terrain à bâtir est situé dans un parc industriel, en bordure d’une rue où les prolongements de services sont assumés par la Ville. [r. 307 -2009, 17 -04-...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ar 9373-3665 Québec inc. en faveur de la Ville ATTENDU : que la Ville a vendu le 1 er mai 2018 un terrain dans le parc industriel ouest connu comme étant le lot 6 195 717 à 9373-3665 Québec inc.; ATTENDU : que finalement le propriétaire...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règle...
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Concernant la prévention des incendies
...6 – MARCHANDISES DANGEREUSES 26.1 Identification Les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments industriels, commerciaux , institutionnels ou tout autre bâtiment pouvant contenir des matières dangereuses doivent pl...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain sit...
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Procès-verbal du 28 février
...n dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un terrain soit le lot nu...
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Règlement de zonage
...lasse Industrie 8 : Économie nouvelle, technologie, recherche et développement I-8) ............ - 12 - 2.2.3.9. Classe industriel 9 : Transformation de cannabis (I-9) ............................................................... - 13 - 2....
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Règlement de lotissement
...emplacement de lots n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastra...